Interventions en hémicycle de Colette Mélot

Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’application de la directive du Parlement européen ne doit pas dépendre de la température, mais de son efficacité – j’insiste sur ce terme d’efficacité. Il s’agit d’une mesure visant à appuyer le déploiement de ces réseaux de froid en créant un effet prix attractif.

Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’application de la directive du Parlement européen ne doit pas dépendre de la température, mais de son efficacité – j’insiste sur ce terme d’efficacité. Il s’agit d’une mesure visant à appuyer le déploiement de ces réseaux de froid en créant un effet prix attractif.

Cet amendement vient d’être parfaitement défendu.

Cet amendement vient d’être parfaitement défendu.

L’article 75 du code général des impôts a été instauré afin de favoriser le développement de la pluriactivité en simplifiant les obligations déclaratives des exploitants agricoles. Cet article évite aux exploitants se livrant à des activités taxées dans les cédules des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux de te...

L’article 75 du code général des impôts a été instauré afin de favoriser le développement de la pluriactivité en simplifiant les obligations déclaratives des exploitants agricoles. Cet article évite aux exploitants se livrant à des activités taxées dans les cédules des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux de te...

Je ne vois pas très bien quelles sont les difficultés que vous évoquez, monsieur le rapporteur général. Cet amendement porte sur la pluriactivité, il est très spécifique. Toutefois, je le retire, quitte à le présenter de nouveau, sous une autre forme…

Je ne vois pas très bien quelles sont les difficultés que vous évoquez, monsieur le rapporteur général. Cet amendement porte sur la pluriactivité, il est très spécifique. Toutefois, je le retire, quitte à le présenter de nouveau, sous une autre forme…

Mme Colette Mélot. Cet amendement a été parfaitement défendu par Philippe Dallier.

Mme Colette Mélot. Cet amendement a été parfaitement défendu par Philippe Dallier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne, sera marqué par les changements significatifs survenus durant l’année 2019, avec le renouvellement du Parlement européen, en mai dernie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les droits universels de l’enfant sont aujourd’hui proclamés et reconnus. Il apparaît évident que l’humanité ne pourra se prévaloir d’avoir fait progresser les droits de l’homme tant qu’elle n’aura pas réussi à éradiquer le fléau des violences faites aux enfants et tant qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme dans tout débat, il est important de savoir de quoi l’on parle. Aujourd’hui, la proposition de loi qui nous est présentée – je m’interroge d’ailleurs sur son opportunité, à l’heure où les polémiques enflamment le débat public – concerne le port du foulard des mamans accompa...

Elle porte le voile sans que cela pose problème. Pour finir, je tiens à préciser que je m’exprime à titre personnel, et au nom de plusieurs des membres de mon groupe Les Indépendants – République et Territoires, mais chacun aura sa liberté de conscience au moment du vote.

Nous avons vu ces dernières années le climat sécuritaire de la France se tendre. Afin de parer les menaces, des mesures ont été prises. Le gouvernement précédent y a largement contribué, notamment avec l’importante loi relative au renseignement de 2015 et un état d’urgence prolongé. La majorité actuelle poursuit cette démarche, et certains sont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sauvegarde du patrimoine bâti est un versant essentiel de notre politique culturelle, mais le patrimoine n’est pas exclusivement une affaire de l’État. Il touche tous les Français, et ce bien au-delà de nos frontiè...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à moderniser la régulation du marché des ventes aux enchères publiques opérée par le Conseil des ventes volontaires, rebaptisé Conseil des maisons de vente. L’existence de cet établissement est une particularité française, si bien que sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des délais très contraints, auront finalement permis d’abouti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame, ravagée par un incendie le 15 avril précédent, s’est soldée par un échec. Elle a buté sur le régime dérogatoire aux rè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne ce projet de loi, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif, avec les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 13 juin dernier. Avant tout, j’adresse mes félicitations à notre collègue Max Brisson, rapporteur, pour la quali...