Interventions de Colette Mélot

Je le retire, en espérant qu’une solution puisse être trouvée.

Cet amendement vise à la prise en compte, dans le décret prévu pour fixer les modalités d’application de l’article, les structures du réemploi qui gèrent la récupération, la valorisation et la remise en bon état d’usage de biens multiples. Cette mesure pourrait amener des structures du réemploi à réparer et remettre en état des fauteuils roulan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réintroduire le mécanisme de consigne initialement prévu par le Gouvernement, afin d’inciter les assurés à restituer le matériel pris en charge par l’assurance maladie pour qu’il puisse profiter à d’autres assurés.

Je retire l’amendement !

Cet amendement, presque identique aux précédents, est défendu.

L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins, la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires concerné...

Oui, monsieur le président, car il semble que la rédaction de l’article doive être complétée pour couvrir l’ensemble des bénéficiaires.

Cet amendement vise à faciliter le maintien d’activités en dehors de l’activité professionnelle en cas d’arrêt de travail. De nombreux médecins encouragent les personnes arrêtées à avoir des activités durant leur arrêt de travail, notamment en cas d’arrêt lié à une affection psychique ou mentale, ou à une maladie chronique. Dans ces différent...

Je remercie Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle vient de m’apporter. Je vais retirer cet amendement, puisque le Gouvernement m’indique qu’une réflexion sera menée sur cette question. On m’a signalé que la Cour de cassation avait validé l’obligation faite à un salarié de restituer les indemnités journalières perçues pour un arrêt de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le niveau de l’Ondam a été relevé à 2, 45 %, alors qu’il était de 2, 1 % dans le projet de loi initial, ce qui correspond certainement aux 300 millions d’euros supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux. Au nom du groupe Les Indépendants, et au nom du réalisme, nous ...

Sans vouloir paraphraser ce qui vient d’être dit, j’insiste sur le fait que la situation est exceptionnelle. Le climat qui a prévalu pendant l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en est le signe. Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, ce texte comporte de nombreuses avancées que nous avons reconn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons à présent les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2020, consacrée aux dépenses de santé non couvertes par le budget de la sécurité sociale. Cette mission regroupe deux programmes. Le programme 183 concentre 82 % des crédits ; il...

Je voudrais saluer les mesures prises par le Gouvernement concernant l’AME. Nous avons assisté à une prise de conscience à ce sujet, au Gouvernement, mais aussi, de façon transversale, au sein des différents groupes politiques. Il est bien évident qu’il faut soigner tous ceux qui se trouvent sur le sol français ; on ne peut laisser personne sa...

Je souhaite revenir sur la dotation du FDVA, à hauteur de 25 millions d'euros en 2020. Il semblerait qu'elle soit encore une fois insuffisante au regard des besoins de financement du tissu associatif. On connait l'importance des associations pour lutter contre la précarité, l'isolement et pour restaurer le lien social. Nous sommes favorables ...

Le budget de la culture bénéficie d'une hausse de 1 % des crédits par rapport à la précédente loi de finances. L'engagement du Gouvernement s'élève à 15 milliards d'euros, dont 8,2 milliards entrent dans le périmètre du ministère de la culture. Nous partageons ses deux grandes priorités, à savoir la démocratisation de la culture et la valorisat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 74 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1, 2 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2019, le budget de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de pou...

Cet amendement vise à instaurer une TVA sociale en augmentant la fiscalité sur la consommation et en diminuant celle sur les revenus. Concrètement, il s’agit à la fois de porter à 22 % le taux normal de la TVA, contre 20 % actuellement, et de baisser de 0, 5 point le taux de la CSG activité et de 1 point celui de la CSG remplacement. Cette mes...

Je suis satisfaite du débat qu’a suscité mon amendement. Ce que vient de dire Roger Karoutchi est tout à fait juste, …

… le Parlement peut faire des propositions et cet amendement en est précisément une. Je ferai d’ailleurs remarquer que le dispositif que je propose est tout à fait équilibré, contrairement à ce que j’ai pu entendre, puisqu’il prévoit une augmentation du taux de la TVA à 22 %, mais aussi une baisse de la CSG. Cela étant, je retire mon amendeme...