Interventions de Colette Mélot

La question soulevée par la proposition de loi est plus complexe que la réponse qui nous est proposée : étendre le principe de laïcité et la loi de 2004 aux accompagnateurs et aux intervenants du service public de l'éducation. L'école publique doit protéger les enfants. Le port du voile islamique peut interpeller certains d'entre nous, dans la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sauvegarde du patrimoine bâti est un versant essentiel de notre politique culturelle, mais le patrimoine n’est pas exclusivement une affaire de l’État. Il touche tous les Français, et ce bien au-delà de nos frontiè...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à moderniser la régulation du marché des ventes aux enchères publiques opérée par le Conseil des ventes volontaires, rebaptisé Conseil des maisons de vente. L’existence de cet établissement est une particularité française, si bien que sa...

Notre groupe politique avait choisi ce thème à la suite d'articles parus dans la presse il y a environ six mois et d'échanges avec les élus de nos départements, qui témoignaient d'un ressenti négatif sur l'accès aux fonds européens, le montage des dossiers, les très nombreux contrôles, etc. Nous avons donc souhaité faire un diagnostic et des pr...

J'ai classé nos propositions en trois axes. En premier lieu, la décentralisation des fonds européens doit être confirmée, en clarifiant les compétences respectives de l'État et des régions. Cela nécessitera de donner vraiment aux régions les moyens d'assurer leur mission de gestion des fonds européens, qui leur a été transférée en 2014. Pour le...

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Les actions de sauvegarde du patrimoine bénéficient à l'ensemble des territoires. Nous mesurons tous l'importance des restaurations qui peuvent être entreprises sur le patrimoine vernaculaire ou d'anciens sites industriels. Mon groupe sera do...

J'ai bien noté vos différentes observations, tant celle de l'opportunité d'un rapport d'étape, que votre intérêt pour la proposition n° 7 de notre rapport. La prochaine programmation, indépendamment des montants accordés, devrait se dérouler dans de meilleures conditions. Les retards constatés lors de la programmation en cours sont en effet imp...

Je suis moi aussi sensible à l'argument du rapporteur, je voterai donc contre cet amendement.

Cet amendement me semble être un bon compromis. Cela ne doit pas concerner trop d'objets patrimoniaux.

Ce Conseil européen sera symbolique, puisqu'il aura lieu à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne. La perspective d'un Brexit sans accord n'a jamais été aussi forte et la tension est palpable, comme l'illustrent les récents tweets sur le sujet de Donald Tusk. Beaucoup partagent ses interrogations sur l'avenir ...

Ce rapport sur les écoles de nos territoires est nécessaire et pointe des difficultés réelles. Dans de nombreux départements, il existe cette dichotomie entre les écoles rurales et les écoles en milieu urbain. Je connais bien cette situation dans mon département où certains territoires sont très ruraux, tandis que d'autres relèvent de la politi...

Il ne faut pas oublier que certaines écoles privées sous contrat accueillaient des enfants en situation de handicap, ce que ne faisait pas l'école publique.

La première partie du rapport est consacrée à la présentation de la politique de cohésion et des fonds européens. La politique de cohésion s'est progressivement mise en place et ses moyens, avec 454 milliards d'euros sur la période 2014-2020, se sont considérablement accrus au fil des programmations successives. Ils représentent aujourd'hui un...

Nos propositions de simplification sont très nombreuses et documentées dans notre rapport. Je m'aperçois cependant que le mot « simplification » n'apparaît pas explicitement dans le texte de nos propositions. Je vous proposerai de l'y introduire pour que notre volonté simplificatrice soit manifeste. Nous avons aussi choisi de formuler des propo...

Je vais le vérifier, mais je crains que nous n'ajoutions de la complexité...

Notre proposition n° 9 devrait permettre de limiter les contrôles en les modulant en fonction de l'historique des fraudes ou du montant de l'aide. Il me paraît en outre de bonne politique de ne plus demander plusieurs fois les mêmes documents aux porteurs de projets et que les autorités européennes puissent s'appuyer sur les contrôles qui aurai...

Un calendrier des négociations en cours figure dans le rapport et la notion de taux de retour y est également définie.

Je comprends l'objectif poursuivi avec cette proposition. Elle appelle néanmoins, de ma part, plusieurs observations : les règles dont il s'agit sont fixées au niveau européen ; par conséquent, leur contenu dépend des négociations entre les États membres en cours à Bruxelles ; certains des critères mentionnés sont déjà pris en compte par la pro...

L'ensemble de nos propositions devrait contribuer à améliorer la capacité de ces territoires à accéder aux fonds européens.

N'oublions pas qu'il peut y avoir des quartiers défavorisés au sein des métropoles. J'ajoute que les chiffres du rapport de l'Assemblée nationale que vous citez font apparaître que 50 % des projets ne sont pas classés selon le critère territorial.