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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Colette Mélot
2006 interventions trouvées.
Il est nécessaire que la durée du bail soit renouvelée pour neuf ans, d'autant que la reprise du foncier par le bailleur est largement facilitée. Je rappelle que le texte initial du projet de loi offrait la possibilité au bailleur de reprendre le foncier à la condition d'envoyer un congé par acte extrajudiciaire un an au moins avant le terme d...
Non, monsieur le président, je le retire.
La logique du bail cessible est de séparer l'exploitation et le foncier. L'exploitant est un chef d'entreprise à la tête d'une unité économique de production qui veut avant tout assurer la pérennité de son entreprise, en préparant sa succession. Le propriétaire foncier, lui, est un investisseur qui recherche la sécurité et la rentabilité de s...
Non, monsieur le président, je le retire.
Très bien !
Il paraît nécessaire de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation en introduisant dans l'enseignement de l'éducation civique une formation spécifique aux valeurs de la République, valeurs qui doivent être partagées par tous les citoyens et transmises à l'école, à tous les stades de la scolarité. Outre les valeurs de liberté, d'égali...
