Interventions de Colette Mélot

Avis défavorable à l'amendement COM-209. L'amendement COM-209 n' est pas adopté.

La commission de la culture a adopté mon amendement COM-407 qui enrichit la situation de l'enseignement à distance. L'amendement COM-407 est adopté.

Notre commission a adopté mon amendement COM-408 qui propose, pour la fouille des textes ou TDM, de conclure des contrats grâce auxquels les chercheurs pourront bénéficier d'une situation de recherche favorable, en attendant la nouvelle directive européenne. L'amendement COM-408 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-193 qui envoie ...

La liberté de panorama a donné lieu à bien des discussions. Notre commission a adopté mon amendement COM-409 qui conserve les dispositions proposées par l'Assemblée nationale, tout en étendant l'exception au droit d'auteur pour la liberté de panorama aux associations à but non lucratif. Il précise également que ce droit s'exercera à l'exclusion...

Il fallait se conformer à la directive européenne. Nous sommes un des derniers pays à ne pas l'avoir transposée sur ce point. L'amendement COM-409 est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-154, COM-158 et COM-187. L'amendement COM-154 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-158 et COM-187.

Notre commission a adopté mon amendement de suppression COM-410. L'article est bavard.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour une République numérique, qui tire les conséquences de l'omniprésence du numérique dans tous les secteurs de notre société et vise à anticiper les changements à l'oeuvre, à en saisir les opportunités tout en conciliant le développement des outils numériques avec les valeurs de la République. Dépo...

Merci pour vos remarques et vos encouragements, mes chers collègues. Je veux rendre hommage au rapport de Mme Bouchoux et de M. Hyest. Nous allons essayer de placer le curseur de façon à satisfaire à la fois les éditeurs et les chercheurs. Tout au long de ce débat, nous essayerons de trouver la ligne médiane pour adopter le meilleur texte possi...

L'amendement n° CULT.1 supprime la précision introduite par l'Assemblée nationale, qui prévoit que la révision quinquennale du décret fixant la liste des licences autorisées se fait en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Si légitime qu'elle soit - les collectivités territoriales et leurs groupements étant à l...

Cette précision figure dans la loi de 2013. Évitons les lois trop bavardes.

Les administrations la connaissent.

Afin de clarifier la rédaction de l'article, l'amendement n° CULT.2 supprime une précision inutile. Il semble en effet préférable de spécifier que le CSA détermine les conditions de périodicité et de format s'agissant de la transmission, par les radios et télévisions, des données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques d...

Je partage le souci de l'Assemblée nationale de promouvoir les filières du numérique chez les jeunes filles et de lutter contre les cyberviolences à l'encontre des femmes. Toutefois, le vecteur juridique qu'elle a choisi n'est pas opportun et il tend à affaiblir la portée de l'article L. 312-19 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit, dans le ...

Les médias font beaucoup de raccourcis. Néanmoins, en ce qui concerne cet article, d'autres moyens de sensibilisation existent et la promotion des filières du numérique figure déjà dans le code de l'éducation. En outre, cet article a été introduit à l'initiative de la délégation du droit des femmes de l'Assemblée nationale, mais pas du Sénat. ...

Cet article, dont l'examen est, lui aussi, délégué au fond à notre commission, permet une diffusion en accès libre des travaux scientifiques financés sur fonds publics. En choisissant un seuil de 50 % de part de fonds publics dans le financement pour quantifier les activités de recherche visés par la mesure, on privilégie un critère simple et q...

Nous en parlerons dans un prochain amendement. Pour répondre à Mme Bouchoux, nous estimons que lorsque la recherche a été financée pour moitié par des fonds publics, elle peut être en open data, moyennant quelques garde-fous.

L'amendement n° CULT.4 supprime la référence aux versions successives du manuscrit ajoutée par l'Assemblée. Avec cette rédaction, elle souhaitait élargir aux versions antérieures à la version finale acceptée pour édition la version que l'auteur d'un écrit scientifique est autorisé à mettre à disposition gratuitement sur Internet au-delà de la v...

L'article fait référence à « la version finale ». Pour moi, votre amendement est satisfait.

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Gillot. L'amendement n° CULT.4 est retiré. L'amendement n° COM-205 est adopté. L'amendement rédactionnel n° CULT.5 précise que le chercheur peut divulguer son article gratuitement dès lors que l'éditeur met lui-même cet écrit gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'...

Mais ces durées figurent dans le contrat, et elles peuvent être plus courtes.