Interventions de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau pour nous prononcer sur ce texte au parcours plutôt chaotique. Je tiens, en premier lieu, à féliciter les rapporteurs, qui se sont livrés à un travail approfondi et minutieux sur ce projet de loi. Retenant de ce large texte certaines avancées attendues...

En tant que représentants des territoires, nous avons donc profondément modifié le dispositif proposé en créant des sites patrimoniaux protégés, qui prennent la place des cités historiques, et en garantissant une unité de protection du patrimoine. Notre principal point d’achoppement était en effet le recours au plan local d’urbanisme, ou PLU, ...

Par conséquent, c’est un dispositif infiniment plus protecteur du patrimoine local qui sort de nos débats. En ce qui concerne l’archéologie préventive, nous sommes intervenus pour éviter la mise à l’écart d’intervenants autres que l’INRAP dans le processus conduisant aux fouilles. Certes, nous comprenons les objectifs de qualité scientifique ...

Ce débat se poursuivra probablement en deuxième lecture, mon groupe faisant entièrement confiance aux capacités de conviction des rapporteurs. Ainsi, le présent texte, s’il ne porte pas de réforme majeure, aura cependant son utilité. Je tiens à souligner que nous n’oublions pas que ce projet de loi, censé porter une grande ambition du préside...

Le présent projet de loi est donc avant tout un texte d’affichage à la veille d’élections majeures. Cette attitude aurait pu suffire à provoquer son rejet, mais mon groupe ne souhaite ni laisser plus longtemps nombre de professionnels dans l’attente d’un texte législatif ni voir adopter un texte qui ne soit pas totalement protecteur d’un patri...

En effet, la Commission européenne a transmis au Sénat deux textes mettant en oeuvre le premier pilier de la stratégie numérique de l'Union européenne. Elle constate que le marché unique européen n'est pas assez adapté au nouveau mode de consommation que sont les achats en ligne, et que nous ne profitons pas suffisamment des opportunités de cro...

En effet, cette approche de la Commission européenne n'est pas satisfaisante. Pour construire un marché unique du numérique en Europe, nous devons renforcer la confiance des consommateurs, pour qu'ils achètent au-delà de leurs frontières nationales. Comment le faire si, par ces textes, nous leur ôtons des garanties ? C'est impossible !

Sur le premier texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans dix États : l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Leurs Parlements doivent se prononcer avant le 8 mars. Déjà, la Lituanie semble émettre des réserves. Sur le ...

Il n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil européen.

A-t-on une idée des conséquences des jeux en ligne sur les recettes des casinos ?

N'existe-t-il pas des jeux en ligne gratuits ?

Comment sont-ils régulés ?

Je considère que mon amendement a été défendu au travers des excellentes argumentations des deux précédents orateurs.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement d’appel s’inscrit dans la lignée des précédents. Il tend à affirmer le rôle des départements, en tant qu’échelon territorial de proximité, dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine présent sur son territoire. Dans le domaine du patrimoine monumental, la loi de 2004 sur les responsabilités locales a...

Je vous remercie de vos réponses, madame la rapporteur, madame la ministre ; je retire donc l’amendement.

L’Union européenne connaît une crise sans précédent en matière de migration. Or la relative accalmie hivernale devrait être de courte durée. Les arrivées de migrants par la Méditerranée en Europe se seraient élevées à plus de 46 000 depuis le début du mois de janvier, dont 44 000 via la Grèce, selon le haut-commissariat des Nations unies...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise le régime de propriété du patrimoine archéologique. Outre qu’il sera facteur de complexité, puisque les règles ne seront pas les mêmes selon la date d’acquisition du terrain où sera effectuée la découverte – une différence est introduite entre les terrains acquis au 1er janvier 2001 et ceux qui l’ont été avant cette date –,...

Eh oui !