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2006 interventions trouvées.

Madame la ministre, les centres de gestion accompagnent les collectivités territoriales dans la gestion de leur personnel en ce qui concerne la santé et les conditions de travail ; pour cela, ils disposent d’un service de médecine préventive, afin de renforcer et de compléter l’action du service hygiène et sécurité. Leur mission est d’éviter t...

Les centres de gestion sont en attente de réponses claires, qu’ils peinent à obtenir, pour pouvoir recruter, …

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance […]. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » En écho à l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, le présent projet de loi re...

Ce projet de loi apporte une pierre supplémentaire à l’édifice de la protection des enfants et constitue un rempart contre la violence, le délaissement et la précarité, que nous ne manquerons pas de consolider en tant que de besoin. Le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance […]. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » En écho à l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, le présent projet de loi re...

Ce projet de loi apporte une pierre supplémentaire à l’édifice de la protection des enfants et constitue un rempart contre la violence, le délaissement et la précarité, que nous ne manquerons pas de consolider en tant que de besoin. Le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.

Cet amendement de mon collègue Emmanuel Capus vise à reprendre l’article 1er de la proposition de loi de Christophe Béchu et Catherine Deroche relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge. Cette proposition de...

Cet amendement de mon collègue Emmanuel Capus vise à reprendre l’article 1er de la proposition de loi de Christophe Béchu et Catherine Deroche relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge. Cette proposition de...

J’ai été, moi aussi, sensible aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Ce n’est pas moi qui ai déposé cet amendement, mais je vais prendre la liberté de le retirer. Il a contribué à éclairer notre réflexion, mais nous allons poursuivre nos travaux afin de répartir les charges entre la famille et le département de la meil...

J’ai été, moi aussi, sensible aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Ce n’est pas moi qui ai déposé cet amendement, mais je vais prendre la liberté de le retirer. Il a contribué à éclairer notre réflexion, mais nous allons poursuivre nos travaux afin de répartir les charges entre la famille et le département de la meil...

Madame le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors d’un énième tour de négociation, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, alertait sur la nature même du Brexit, en déclarant que « le plus dur, ce n’est pas la séparation, c’est la construction d’une nouvelle relation après la séparation. » Or c’est bien u...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est parvenue à un accord sur les trois articles concernés. Je salue le travail réalisé lor...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ce jeudi 18 novembre a lieu la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école. Entre 700 000 et 1 million d’élèves en sont victimes chaque année. Derrière ces chiffres, une multitude d’enfants et d’adolescents font face à des insultes, des menaces, des cou...

Mme Colette Mélot . Je vous remercie, monsieur le ministre. La peur doit changer de camp pour que la jeunesse reste ce champ des possibles dans lequel chacun peut grandir et s’épanouir, dans le respect des valeurs qui fondent notre République.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les débats ont été l’occasion d’évoquer des sujets importants visant à renforcer l’accès aux soins et aux droits sociaux des Français. Le groupe Les Indépendants – République...

Dans le contexte de crise économique que nous traversons, les fraudes sociales constituent une perte de ressources importante. La lutte contre la fraude aux prestations sociales doit être accentuée. Pour cela, les sanctions à l’encontre des fraudeurs doivent être plus dissuasives. L’objet du présent amendement est donc de renforcer les sanctio...