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Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets sur lesquels nous devons nous exprimer avec la plus grande précaution. C’est le cas des violences conjugales, parce qu’il s’agit de situations où la violence s’immisce dans l’intime, où l’amour s’abîme dans l’horreur et dans la haine, où les problématiques sont au...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun le sait, La Poste n’est pas une entreprise comme les autres !
C’est le fait, d’abord, de son histoire. Issue des relais de poste créés par Louis XI pour le transport des messages royaux, l’administration des postes en France trouve véritablement son origine au XVIIe siècle, avec la création de la poste aux lettres, dirigée par le surintendant général des postes. La Poste est aussi une entreprise singuliè...
La présence des professionnels de santé dans les territoires est une des préoccupations les plus importantes des Français. Pour y remédier, il conviendrait de délocaliser davantage les formations au plus près des besoins des habitants. En effet, les jeunes qui sortent du système scolaire et les personnes en recherche d'emploi, qui pourraient a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos sages-femmes ont une fonction majeure dans notre société : donner la vie. Leur rôle est essentiel pendant la grossesse, l’accouchement et le suivi postnatal. Car n’oublions pas qu’elles réalisent 80 % des accouchements dits « normaux » en France. Bien que chacun s’accorde sur l...
Monsieur le ministre de la santé, une autre pénurie menace la France : celle des médicaments. L’alerte lancée récemment à ce sujet par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé concerne les traitements les plus courants du diabète de type 2, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Depuis janvier dernier, les ruptures...
Alors que nous travaillons déjà sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et que nous sommes confrontés depuis des années à la difficulté d’accès aux soins dans nos territoires, je veux insister de nouveau sur l’importance des acteurs du médico-social partout en France. La demande en personnel est croissante dans ce ...
La victime de violences conjugales a souvent les mêmes sources de revenus que son bourreau, ce qui l'empêche de quitter le domicile, ou la conduit à revenir quelques jours après être partie. Pourquoi se limiter aux violences conjugales ? Il peut y avoir de violences au sein du couple même sans partage du domicile. Le prêt doit être débloqué r...
Il faut bien y penser...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration des réglementations européennes ne se fait pas sans certaines précautions, ce que nous savons bien, ici, au Sénat, où nous prenons à cœur le rôle qui est le nôtre en matière de contrôle de subsidiarité. L’idée d’une « union sans cesse plus étroite entre les pe...
J’avais aussi évoqué l’AOP Brie de Melun. Il me paraît nécessaire d’accorder encore un peu d’attention aux conditions d’obtention de ces AOP, qui font vraiment la renommée de nos fromages.
Je félicite nos deux collègues, dont le rapport est très exhaustif. Il est intéressant de connaître l'historique de la procédure d'adhésion des pays des Balkans et la situation dans laquelle se trouvent les trois nouveaux prétendants. Pour ma part, j'ai toujours été très favorable à l'élargissement aux pays des Balkans, non seulement parce qu'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler les réserves que j’ai exprimées lors de la discussion générale, concernant notamment la reconnaissance du cyberharcèlement. Je rejoins le rapporteur de la commission sur le fait que le cyberharcèlement est un sujet extrêmement important. Il faut bien compren...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Po...
Les familles qui perçoivent un montant d'allocations familiales très faible ne sont pas pour autant lésées. Je ne crois pas que les allocations familiales encouragent particulièrement la natalité. Les familles aux revenus moyens ou élevés fondent leur décision d'avoir des enfants sur beaucoup d'autres critères.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux siècles, Malthus nous disait en substance qu’il fallait restreindre la croissance démographique d’une nation pour ne pas mettre en péril son avenir. Nous savons aujourd’hui qu’une population nombreuse est l’une des conditions de la puissance. La période révol...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient jusqu’à présent les allocations familiales, en les intégrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par cet amendement, nous n’entendons pas porter atteinte à l’universalité des allocations familiales, qui est tout à fait légitime pour une politiqu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlem...