Interventions de Colette Mélot

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de prévenir les faits de harcèlement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ces derniers temps, il y a eu une réelle prise de conscience sur cette question. Malheureusement, ce sont souvent des événements dramatiques qui ont amené l’opinion à se mobiliser sur le sujet, mais nous avons maintenant to...

Notre collègue Sabine Van Heghe l’a souligné en discussion générale, nous avons beaucoup insisté, dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement, sur cette question et l’amendement de Toine Bourrat me paraît bienvenu. Nous indiquions qu’il fallait inscrire, chaque année, une telle mention dans le règlement intérieur o...

Cet amendement tend à restaurer le délit de harcèlement scolaire, caractérisé dans la proposition de loi, afin de lui donner toute la substance nécessaire, identifiée par les acteurs de terrain que sont les représentants d’associations, les magistrats et les juges, les policiers et les gendarmes. Le septième alinéa de l’article 222-33-2-2 du c...

J’y insiste : de nos jours, il n’y a pas de harcèlement sans cyberharcèlement. Ce phénomène est extrêmement grave : comme Mme la secrétaire d’État vient de le dire, un continuum apparaît de ce fait entre l’établissement scolaire et la sphère privée. Certes – nous le savons –, les plateformes et les hébergeurs ne sont pas domiciliés dans notre ...

Les travaux de l’Assemblée nationale ayant donné lieu à cette proposition de loi sont complémentaires de ceux menés par la mission d’information sénatoriale. Il était important d’attirer l’attention sur le harcèlement, qui est un fait de société extrêmement grave. L’ensemble des mesures énumérées dans notre rapport, à la suite de la mission d’...

Il s’agit essentiellement de mesures de prévention – c’est là le maître-mot pour lutter contre le harcèlement scolaire. D’autres concernent la détection, qui relève de la formation, ou le traitement des victimes et des auteurs. L’école formant les citoyens de demain, il est inadmissible que l’on déplore tant de faits de harcèlement dans les ét...

Le Gouvernement s'est attelé à rendre notre pays plus compétitif et à récompenser le travail - c'est un constat. Cependant, la compétitivité de nos entreprises est mise à mal par les impôts de production, qui sont assis non sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires ou sur les facteurs de production. Ils sont d'un montant supérieur à celui...

Le Gouvernement s'est attelé à rendre notre pays plus compétitif et à récompenser le travail - c'est un constat. Cependant, la compétitivité de nos entreprises est mise à mal par les impôts de production, qui sont assis non sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires ou sur les facteurs de production. Ils sont d'un montant supérieur à celui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, réformer en profondeur la protection des enfants était essentiel, même si des améliorations ont été recherchées au fil des années et que des évolutions seront toujours nécessaires tant le sujet est d’importance. Comme l’a déclaré Barack Obama, « ceci est notre première t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est de nouveau appelée à se prononcer sur le droit à l’avortement. Il s’agit d’un sujet grave et complexe. J’espère donc que nos échanges ne céderont pas aux caricatures. Le texte que nous allons examiner vise à « renforcer le droit à l’avortement ». Cette for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de deux ans après le début de l’épidémie, notre pays reste soumis à la pression du virus. Vague après vague, variant après variant, la lutte contre la covid s’apparente à une course d’endurance, qui nous fatigue et nous éprouve, autant comme individus que comme nation. Depuis...

Il fallait éviter la saturation des services de réanimation. Toutes les restrictions de liberté ont eu pour seul fondement cet objectif ; et, malgré les pics successifs de contaminations, notre pays a tenu bon. J’en profite pour remercier de nouveau tous les soignants qui ont fait preuve d’un dévouement admirable. Je tiens aussi à m’associer à...

Dans la rédaction actuelle, les modalités d’application du dispositif sont renvoyées à la publication d’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce renvoi ne mentionne cependant aucun délai pour la mise en place de la plateforme, alors que certains patients concernés par ...

Compte tenu des propos de Mme le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement visait à accélérer la prise en charge par leur médecin traitant des patients inscrits sur la plateforme, en donnant davantage d’importance à ces derniers dans le dispositif. Toutefois, Mme la ministre m’ayant indiqué que la prise en charge de ces malades par leur médecin traitant était déjà prévue, je retire cet amendement, mons...

Cet amendement partait d'une bonne intention, notre souhait étant que la mise en oeuvre de la plateforme ne tarde pas trop. Je comprends néanmoins l'argument qui vient d'être développé et retirerai donc cet amendement en séance.

Je le retirerai en séance.

Je voudrais revenir sur le sujet énergétique. La Commission européenne a proposé un Paquet climat Fit for 55 ayant pour objectif d'adapter les politiques européennes en vue d'atteindre moins de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis un solde d'émissions net nul d'ici à 2050. Les transports sont ciblés : pour l'aérien, une taxati...

Il y a une forte attente du secteur aéronautique, qui considère que l'UE est frileuse sur le sujet.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés en France pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes. Les Françaises ne sont pas à plaindre, c’est vrai, il suffit de porter notre regard loin de nos frontières pour en avoir la certitude. J’aimerais r...