Questions de Colette Mélot

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, l'école constitue une étape essentielle de l'intégration citoyenne des enfants, en ouvrant à tous l'accès à l'ensemble des connaissances qui leur permettront de parvenir à l'autonomie et d'acquérir une formation. Or un certain nombre de constats nous imposent aujourd'hui de renforcer notre vigilanc...

La rentrée scolaire

Mme Colette Mélot. En l'espace d'une génération, l'école a ouvert ses portes à un nombre croissant d'élèves. Elle a relevé le défi de la massification : aujourd'hui, 66 % d'une classe d'âge obtient le baccalauréat, contre moins de 26 % en 1980. Néanmoins, nous sommes tous conscients que l'école doit évoluer : elle doit désormais relever le défi de la démocratisation, car les résultats au bacc...

Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences pour l'environnement et la santé de l'exploitation du gaz de schiste prévue sur le territoire français et plus particulièrement en Seine-et-Marne. Si les secteurs précis ne sont pas encore identifiés, il semble que des régions naturelles des canto...

Pratique du bizutage au sein d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pratique du bizutage qui, malgré son interdiction par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, perdure au sein d'écoles d'ingénieurs, de facultés de médecine, de pharmacie, de classes pr...

Qualité de l'air dans les écoles

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II. Je tiens en particulier à souligner l'inscription du principe de surveillance de la qual...

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalité des effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun ainsi que sur l'émergence d'un certain nombre d'agressions contre les personnes et les biens qui alimentent le sentiment d'insécurité ressentie par la population. L'assassinat, par un commando ...

Réforme de l'hôpital

La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Lors de ses vœux au personnel de la santé, le Président de la République a rappelé que la réforme de l'hôpital constituait l'une des priorités du Gouvernement. L'hôpital est, en effet, un service public ...

Cumul emploi retraite : réglementation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif permettant d'exercer une activité annexe en retraite. Certaines personnes sont en effet contraintes de reprendre une activité salariée alors qu'elles ont liquidé leur retraite et ce, le plus souvent, suite à un changement dans leur situation matrimoniale (par exemple...

Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors

Mme Colette Mélot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la prévention et de la sécurité routières des « conducteurs seniors ». D'après certaines statistiques, les seniors au volant ne provoquent pas plus d'accidents que la moyenne des automobilistes, restreignant peu à peu leurs déplacements. Cette situation demeure cependant fragile, puisqu'il appa...

Effets de la crise sur l'agriculture

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, la crise financière nous fait vivre des heures difficiles qui laisseront des traces dans la mémoire collective et, comme vous l'indiquiez dans une tribune parue en début de semaine, elle constitue une vraie leçon pour l'avenir du continent européen. Cette crise a démontré la vulnérabilité de nos pay...

Réglementation sur les dons aux musées

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande des responsables de musée d'accompagner les donations faites aux musées par un décret qui permettrait aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des l...

Démographie médicale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la diminution de la démographie médicale entraînant une offre de soins insuffisante. A l'origine de cette observation, il faut mettre en valeur un nombre insuffisant de jeunes diplômés, généralistes et spécialistes, pour compenser les nombreux départs en ...

Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale. La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoit en effet que « Les titulaires d'un emploi spécifique de ...

Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la multiplication des services téléphoniques surtaxés de plusieurs services publics. Un rapport d'audit sur la modernisation consacré à « L'accueil à distance dans les administrations », publié en août 2007 sur le site de l'inspection générale des finances, souligne notamment que le foisonne...

Cumul emploi-retraite : réglementation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dispositif permettant d'exercer une activité annexe en retraite. Certaines personnes sont en effet contraintes de reprendre une activité salariée alors qu'elles ont liquidé leur retraite et ce, le plus souvent, suite à un changement dans leur situation matrimoniale (par exemple, le montant de la pensi...

Prêt viager hypothécaire

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en application du prêt viager hypothécaire. En effet, dans la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, le Parlement a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit des sûretés et à « développer le crédit hy...

Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les nouveaux contrats aidés, en l'espèce les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) réservés aux employeurs du secteur non marchand en faveur, notamment, de l'embauche des seniors (employés de plus de cinquante ans). Le dispositif prévoit deux renouvellements au maximum de ce type d...

Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le fait que les entreprises françaises de pompes funèbres sont aujourd'hui soumises à un taux de TVA de 19,6 %, alors que la plupart des Etats membres de l'Union européenne appliquent un taux réduit de TVA. En effet, la réglementation européenne stipule que les services fournis par les entr...

Non juxtaposition AOC et dénomination montagne sur les produits laitiers

Mme Colette Melot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la non-juxtaposition de l'AOC et de la dénomination montagne sur un même produit. En effet, dans un souci de clarification des démarches des produits sous signes de qualité, il apparaît qu'une très large majorité du secteur laitier français, y compris les AOC de montagne, demandent que la non-jux...

Situation des anciens combattants de l'armée vietnamienne ayant combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Indochine

Mme Colette Melot attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de l'armée de l'empereur Bao Dai, ainsi que les anciens combattants de la République du Sud Viêt-Nam, qui ont combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Indochine de 1946 à 1954. Ces corps d'armées ont en effet payé un lourd tribut à la nation françai...