Questions de Colette Mélot

Site des archives nationales de Fontainebleau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du site des archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents. Le site est maintenant fermé depuis bientôt un an et, malgré le transfert d'une grande partie de ses documents sur le site de Pierrefitte en Seine-Saint-Denis - à savoir 160 km linéaires sur les 220 km lin...

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en Seine-et-Marne. Les dispositifs collectifs de scolarisation ne sont pas la modalité principale d'inclusion scolaire des élèves handicapés. Ils sont destinés prioritairement aux ...

Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'adapter la réglementation de la cigarette électronique, vu son usage croissant chez les mineurs. Alors que près de 500 000 Français se seraient déjà tournés vers les cigarettes électroniques, par un communiqué du 30 mai 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produ...

Professions juridiques réglementées

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme annoncée des professions juridiques règlementées. Notre pays traverse une grave crise et il serait hasardeux de remettre en cause des institutions républicaines qui fonctionnent. Que ce soit pour les avocats, les huissiers ou les notaires, la suppression de la territorialité po...

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas déjà fait en septembre 2013, un premier bilan peut être fait. Elle constate, à travers le...

Réforme de la carte de l'éducation prioritaire

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la carte de l'éducation prioritaire décidée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La réforme de la cartographie de l'éducation prioritaire décidée dans cette loi ...

Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions carcérales qui ne cessent de se dégrader et leur impact sur les conditions de travail et la sécurité du personnel pénitentiaire. La France compte 67 000 détenus pour 57 000 places de prison. Certaines conditions de détention indignes nourrissent les violences et le racket. La surpopulat...

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le souhait des représentants nationaux des crémiers-fromagers de France d'obtenir la double inscription aux chambres de commerce et aux chambres des métier...

Dysfonctionnements de la ligne RER D

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la ligne RER D et les difficultés rencontrées au quotidien par les milliers d'usagers franciliens. Dans un courrier daté du 4 octobre 2013, interpellée par des élus de Seine-et-M...

Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les besoins matériels des conjoints survivants des Grands invalides de guerre. Aujourd'hui 32 % des conjoints survivants ont plus de 90 ans. Ils attendent des mesures, pour leur rendre une fin de vie décente, qui s'inscrivent dans cette solidar...

Simplification de la nomenclature des masters

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la simplification de la nomenclature des masters. Même si l'intérêt de cette réforme semble louable, à savoir la réduction du nombre d'intitulés de masters, ramenés alors de 5 000 à 246, les nombreuses interventions de la communauté universitaire témoignent de l'absence de consen...

Fiche de prévention de la pénibilité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés de mise en place du dispositif du compte individuel pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé, introduit par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, compte tenu des facteurs retenus par le lé...

Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses. À l'approche des fêtes de Noël, la sécurité des jouets est, plus que jamais, une priorité. Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les vives inquiétudes de la filière équine face au relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 20 %, à compter du 1er janvier 2014. En effet, le taux réduit de 5 %, appliqué depuis 2004, a permis une augmentation de 46 % du nombre de licenciés au ...

Agrément Éco-emballages

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire réactualisation des soutiens d'Éco-emballages aux collectivités. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait des objectifs ambitieux pour la filière des emballages ménagers, ...

Taxe foncière sur les terrains de golf

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le changement de qualification des terrains de golf dans le cadre de la révision des valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, ces parcours de golf, qui étaient jusqu'à présent placés so...

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la France par la Commission européenne, à propos de la mise en application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La Commission eur...

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question portera sur les conditions de vie étudiante, et notamment sur l'accès des étudiants à un logement. Selon deux enquêtes récentes et distinctes de l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, et de la Fédération des associations étudiantes, la FAGE, le coût de la rentrée étudiante a augmenté de ...