Questions de Colette Mélot

Numéros surtaxés pour les usagers du service public

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des numéros spéciaux surtaxés pour les usagers du service public, parfois reconnaissables par le début du numéro 0825 et par une annonce sonore. En effet, de plus en plus d'administrations et d'organismes sociaux se dotent de numéros surtaxés, ce qui alourdit considérablement la facture ...

Accès partiel aux professions de santé

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, tel que le prévoit actuellement le gouvernement dans un projet d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenn...

Entretien des cours d'eau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'entretien des cours d'eau. La France a subi au mois de juin 2016 des intempéries d'une extrême violence qui ont entraîné un épisode de crues exceptionnel. En Seine-et-Marne, 211 communes ont été dévastées. Les maires ont été exemplai...

Nouvel agrément pour les emballages

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les conséquences de la décision du ministère de ne plus prendre en compte les coûts des emballages ménagers présents dans les déchets résiduels. Le service public de gestion des déchets représente aujourd'hui un coût de plus de 7 milli...

Bataille de Mossoul

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, la coalition internationale vient d'entrer dans une phase décisive de la lutte contre Daech en lançant l'offensive visant à reprendre aux islamistes la ville de Mossoul. C...

Prescription de l'activité physique adaptée à la pathologie

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et plus particulièrement la mise en œuvre de la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue d...

Brexit

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Une onde de choc a traversé l'Europe le 24 juin. Le Brexit a donné lieu à des démissions au Royaume-Uni et à des réactions dans les vingt-sept autres pays de l'Union européenne. Après le Conseil européen, la situation reste confuse. Pourtant, cette crise agit comme un révélate...

Question sur l'abattage des animaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux de rente et plus particulièrement sur l'égorgement sans étourdissement. Depuis le décret n° 64-334 du 16 avril 1964 relatif à la protection de certains animaux domestiques et aux conditions d'abattage, la règle est...

Réglementation sur le transport des chevaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la charge utile dans les petits camions dédiés au transport et notamment pour le transport des chevaux, que ce soit pour les professionnels (h...

Fermetures de trésoreries

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences des fermetures de trésoreries qui se multiplient sur le territoire national. Les élus locaux, très attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national, s'inquiètent de l'accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques. Cel...

Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux. Après la réforme des rythmes scolaires qui ampute considérablement les budgets des communes, les maires se trouvent confrontés à un nouveau transfert de charges, avec la mise en place de la réfo...

Numérique à l'école à la rentrée de 2016

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du numérique à l'école et, plus particulièrement, sur l'attribution de tablettes pour tous les élèves de cinquième à la rentrée de 2016. Le plan numérique, annoncé en 2014, prévoyait de doter tous les élèves de cinquième d'équipements individuels mob...

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 14205 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Rythmes scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas d...

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des agriculteurs, notamment avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, dans un contexte économique déjà très compliqué. À l'heure où les réglementations deviennent de plus en plus drastiques, alors qu'étai...

Classes bilangues

Mme Colette Mélot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et plus particulièrement sur les classes bilangues. Le projet de réforme pour la rentrée 2016 concernant les collèges prévoit la mise en place de l'anglais en sixième et d'une seconde langue dès la cinquième pour tous les élèves et de fa...

Nouvelles activités périscolaires et apprentissages

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sur les nouvelles activités périscolaires (NAP). Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas déjà fait en septe...

Sections européennes dans les collèges

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et plus particulièrement sur les sections européennes. Le projet de réforme pour la rentrée 2016 concernant les collèges, prévoit la mise en place de l'anglais en 6ème et d'une seconde langue dès la 5ème pour tous les élèves et, de fait, ...

Démographie médicale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la répartition démographique des médecins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié son atlas national de la démographie médicale réalisé à partir des chiffres du tableau de l'Ordre au 1er janvier 2014 et si le nombre de médecins est globalement stable, on peut n...

Langues anciennes latin et grec

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et, plus particulièrement, sur les langues anciennes : latin et grec. Le projet de réforme, pour la rentrée de 2016, concernant les collèges, prévoit la mise en place d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et, parmi les huit ...

Site des Archives nationales de Fontainebleau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du site des Archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents. Le site est fermé depuis fin mars 2014 pour cause de risques concernant la sécurité des personnes et cinquante-trois fonctionnaires ont été placés en congés exceptionnels. Cinq bâtiments préfabriqués vienne...