Interventions en hémicycle de Colombe BROSSEL

Je continue de tracer le sillon que nous avons ouvert. J’espère que cet amendement, que je ne retirerai en aucun cas, pourra connaître le même avenir que le précédent. Oui, il faut renforcer les moyens des personnels médico-sociaux déjà présents, pour leur permettre d’accompagner au mieux l’ensemble des élèves, pour renforcer l’attractivité du...

La pédagogie étant l'art de la répétition, je continue ! Nul ne peut ignorer, dans notre pays, les difficultés qu'éprouvent les Français dans leur vie quotidienne. Nul ne peut ignorer l'inflation. Je ne parle pas du taux d'inflation moyen, je parle de la hausse du coût de l'énergie, de l'augmentation des prix des produits qui remplissent les c...

La pédagogie étant l’art de la répétition, je continue ! Nul ne peut ignorer, dans notre pays, les difficultés qu’éprouvent les Français dans leur vie quotidienne. Nul ne peut ignorer l’inflation. Je ne parle pas du taux d’inflation moyen, je parle de la hausse du coût de l’énergie, de l’augmentation des prix des produits qui remplissent les c...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront cet amendement et vous remercient, monsieur le rapporteur pour avis, de l'avoir porté au nom de la commission. Il est en effet difficile d'envisager de poursuivre la mécanique, arrêtée d'ailleurs par le nouveau ministre de l'éducation nationale, qui consistait à supprimer d'u...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront cet amendement et vous remercient, monsieur le rapporteur pour avis, de l’avoir porté au nom de la commission. Il est en effet difficile d’envisager de poursuivre la mécanique, arrêtée d’ailleurs par le nouveau ministre de l’éducation nationale, qui consistait à supprimer d’u...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souscrit pleinement à l'objet de cet amendement. Nous en avons d'ailleurs débattu en commission, ainsi qu'au début de nos échanges. La raison pour laquelle nous nous abstiendrons est que ces crédits – cela n'apparaît pas dans la présentation de votre amendement – amputeraient ceux du premier deg...

Défendu.

L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024, prévoit d'introduire une nouvelle exonération pour les logements sociaux. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue pour une durée pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ans, vise les logements sociaux achev...

L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, prévoit d’introduire une nouvelle exonération pour les logements sociaux. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt-cinq ans, vise les logements sociaux achev...

Cet amendement très important vise à créer un délit d’entrave au droit d’asile afin de garantir l’effectivité de ce droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention de Genève. L’exercice de ce droit est en effet aujourd’hui entravé par des g...

Ces actions de blocage sont clairement revendiquées comme visant à faire obstacle à l’exercice du droit d’asile. Face à ces actes, l’État et la justice ne peuvent pas grand-chose. L’autorité de l’État est bafouée, alors qu’il est porté atteinte à l’exercice d’un droit fondamental. En l’état actuel du droit, ces actions ne constituent pas un d...

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles nous vous proposons la création d’un délit d’entrave au droit d’asile, ce qui, s’agissant d’un droit fondamental, est bien le minimum. Nous ne pouvons pas continuer à donner un blanc-seing à des groupuscules d’extrême droite. Ce sont les mêmes, mes chers collègues, qui ont conduit u...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

L'objet de cet amendement est d'une grande simplicité : il consiste à fixer dans la loi le délai dans lequel le bénéficiaire d'une protection internationale accordée par la France se voit délivrer des actes d'état civil. Pourquoi en passer par la loi ? Parce que, depuis 2017, ce délai ne cesse de se détériorer. En 2018, il était de 140 jours e...

L'objet de cet amendement est d'une grande simplicité : il consiste à fixer dans la loi le délai dans lequel le bénéficiaire d'une protection internationale accordée par la France se voit délivrer des actes d'état civil. Pourquoi en passer par la loi ? Parce que, depuis 2017, ce délai ne cesse de se détériorer. En 2018, il était de 140 jours e...

L’objet de cet amendement est d’une grande simplicité : il consiste à fixer dans la loi le délai dans lequel le bénéficiaire d’une protection internationale accordée par la France se voit délivrer des actes d’état civil. Pourquoi en passer par la loi ? Parce que, depuis 2017, ce délai ne cesse de se détériorer. En 2018, il était de 140 jours e...

Nous souhaitons que la procédure accélérée devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne puisse être mise en œuvre lorsqu'il s'agit de mineurs non accompagnés. Aujourd'hui, la procédure accélérée devant l'Ofpra peut être mise en œuvre à l'égard de mineurs non accompagnés dans trois cas : si le mineur vient d'un pa...

Nous souhaitons que la procédure accélérée devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne puisse être mise en œuvre lorsqu'il s'agit de mineurs non accompagnés. Aujourd'hui, la procédure accélérée devant l'Ofpra peut être mise en œuvre à l'égard de mineurs non accompagnés dans trois cas : si le mineur vient d'un pa...