Interventions en hémicycle de Colombe BROSSEL

Nous souhaitons que la procédure accélérée devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne puisse être mise en œuvre lorsqu’il s’agit de mineurs non accompagnés. Aujourd’hui, la procédure accélérée devant l’Ofpra peut être mise en œuvre à l’égard de mineurs non accompagnés dans trois cas : si le mineur vient d’un pa...

Nous souhaitons que la procédure accélérée devant l’Ofpra ne puisse être mise en œuvre lorsqu’il s’agit de mineurs non accompagnés. Aujourd’hui, la procédure accélérée devant l’Ofpra peut être mise en œuvre à l’égard de mineurs non accompagnés dans trois cas : si le mineur vient d’un pays considéré comme un pays d’origine sûre, s’il a présenté...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai l'amendement suivant en même temps que celui-ci.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai l'amendement suivant en même temps que celui-ci.

L'article 20 bis, ajouté par la commission des lois, dispose que, lors des audiences devant la CNDA, « le président de la formation de jugement peut suspendre l'audience lorsqu'il constate que la qualité de la retransmission ne permet pas à l'étranger de présenter ses explications dans des conditions garantissant une bonne administration...

L'article 20 bis, ajouté par la commission des lois, dispose que, lors des audiences devant la CNDA, « le président de la formation de jugement peut suspendre l'audience lorsqu'il constate que la qualité de la retransmission ne permet pas à l'étranger de présenter ses explications dans des conditions garantissant une bonne administration...

Mme Colombe Brossel. Quel succès !

Mme Colombe Brossel . Quel succès, Mme de La Gontrie !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai l’amendement suivant en même temps que celui-ci.

L’article 20 bis, ajouté par la commission des lois, dispose que, lors des audiences devant la CNDA, « le président de la formation de jugement peut suspendre l’audience lorsqu’il constate que la qualité de la retransmission ne permet pas à l’étranger de présenter ses explications dans des conditions garantissant une bonne administration...

L’article 20 bis, ajouté par la commission des lois, dispose que, lors des audiences devant la CNDA, « le président de la formation de jugement peut suspendre l’audience lorsqu’il constate que la qualité de la retransmission ne permet pas à l’étranger de présenter ses explications dans des conditions garantissant une bonne administration...

Mme Colombe Brossel. Quel succès, Mme de La Gontrie !

La défense de cet amendement est l'occasion, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rappeler sa position constante en faveur du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Comment peut-on admettre qu'un demandeur d'asile dont la procédure est en cours n'ait pas le droit de rester sur le territoire et se retrouve donc dans ...

La défense de cet amendement est l'occasion, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rappeler sa position constante en faveur du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Comment peut-on admettre qu'un demandeur d'asile dont la procédure est en cours n'ait pas le droit de rester sur le territoire et se retrouve donc dans ...

La défense de cet amendement est l’occasion, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rappeler sa position constante en faveur du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Comment peut-on admettre qu’un demandeur d’asile dont la procédure est en cours n’ait pas le droit de rester sur le territoire et se retrouve donc dans ...

Bravo !

Mme Colombe Brossel . Non, jamais !

Le sujet dont nous discutons est grave et sérieux, sur le plan tant des principes que de leur mise en œuvre. Le projet de loi prévoit d'abolir le système existant : les protections légales contre l'expulsion dépendraient non plus de la peine prononcée, mais de la peine encourue. Si la levée des protections doit évidemment être possible, encor...

Mme Colombe Brossel. Non, jamais !

Bravo !