Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vous me permettrez de commencer cette intervention en énonçant un proverbe chinois : « Dis-moi comment tu traites tes étrangers, je te dirai qui tu es »… La politique de l’immigration doit reposer, nous semble-t-il, sur deux principes. Le premier est que tout étranger en situation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vous me permettrez de commencer cette intervention en énonçant un proverbe chinois : « Dis-moi comment tu traites tes étrangers, je te dirai qui tu es »… La politique de l'immigration doit reposer, nous semble-t-il, sur deux principes. Le premier est que tout étranger en situation ...

Je remercie notre rapporteur pour la clarté de sa présentation et je m'associe à son hommage. Toutefois, nous ne partageons pas la totalité de son optimisme en matière de sécurité nucléaire, à la suite de la catastrophe de Fukushima. Nous ne pouvons pas opérer un déni de réalité sur cette question.

La vidéosurveillance est peut-être utile dans certains cas, dans les lieux à forte densité de population notamment, mais il faudrait y mettre un frein, car c'est avant tout un marché, dominé par de grosses entreprises, se livrant à des jeux d'influences. Il y a une dizaine d'années, j'étais en poste dans un établissement scolaire où nous avons ...

Je signale à ma collègue Nicole Bonnefoy qui a traité hier la question des inégalités hommes-femmes que les responsables des programmes mentionnés dans le document de politique transversale relatif à l'immigration sont tous masculins. Je tiens à remercier Esther Benbassa de m'avoir encouragé à prendre en charge un rapport, alors que je croyais ...

Je souhaite juste exprimer une inquiétude. Lorsque M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a reçu en juin des élus de mon département concernant la situation des demandeurs d'asile en France, il a évoqué comme possibilité de régulation, l'augmentation du nombre de pays sûrs. Je voudrais dire mon inquiétude à ce sujet, en espérant que cette h...

Les mineurs isolés, question dont M. Béchu est devenu le spécialiste, seraient au nombre de 6 000 à 10 000 en France, selon les estimations. Le ministère de la Justice a créé un groupe de travail sur ce sujet, signale M. Alfonsi dans son rapport. Peut-être pourrions-nous également aborder la question sous cet angle ainsi que celui des enfants e...

En Maine-et-Loire, nous avons aussi des femmes qui ont besoin d'un hébergement d'urgence ! Je souhaite par ailleurs que notre commission des lois puisse travailler spécifiquement sur la parité : la situation est préoccupante. Enfin, il convient d'être conscient que les violences conjugales existent dans tous les milieux !

J'ai quatre questions à poser à M. le ministre. La première découle des prévisions de budget pour 2012. Comment comptez-vous améliorer l'accueil des étrangers qui se rendent dans les préfectures et sous-préfectures pour y faire renouveler leurs titres de séjour et qui sont aujourd'hui accueillis dans des conditions particulièrement difficiles,...