Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le douzième projet de loi de programmation militaire, que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture, fixe les priorités opérati...

Finalement, monsieur le ministre, même si nous avons pu, lors du précédent débat sur l’intervention en République centrafricaine, vous faire part de notre soutien global, sachez que, à une exception près, les sénateurs et sénatrices écologistes ne pourront pas voter ce texte pour les raisons que je viens d’évoquer.

Je veux d'abord saluer la courtoisie et la sérénité des débats de cet après-midi, et surtout dire la satisfaction que nous ont procurée les propos du président Jean-Louis Carrère et de M. le ministre à la suite de l'intervention tout à fait pertinente de notre collègue Leila Aïchi, qui est habituellement, dans notre groupe, chef de file sur les...

Dans la même perspective que précédemment, nous souhaitons que le rapport prévu par l’article 4 sexies précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Si nous voulons avoir un débat serein sur la doctrine, il est important que nous disposions de ces éléments.

On ne peut pas nous soupçonner de porter la voix des majors qui ont été tout à l'heure dénoncées par le président Jean-Pierre Sueur ! Il n’y a, de notre part, aucun revirement inexplicable : nous avons simplement été interpellés par un certain nombre de concitoyens, notamment de geeks. Ils nous ont alertés sur le fait que l'on n’...

Oui, madame la présidente. Nous sommes extrêmement sensibles à l’honneur que nous ont fait M. le président de la commission et M. le ministre en nous apportant toutes ces précisions, mais notre inquiétude n’est pas totalement levée.

Nous n’avons aucun doute sur l’issue du vote, mais nous pensons qu’en démocratie il faut aussi poser des questions qui dérangent. Bien sûr, nous pourrons revoir notre position lorsque nous aurons obtenu certaines assurances. J’ajouterai simplement que, pour notre génération, ces questions ont une résonance quelque peu troublante : elles évoque...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que nous examinons ce jour repose sur un diagnostic établi par le Livre blanc, dont nous avons pris connaissance. Ni naïfs ni angéliques, nous savons que la démocratie a besoin de sûreté et de sécurité, ainsi...

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il s’agit d’un sujet délicat. Nos collègues Hélène Lipietz et Kalliopi Ango Ela ont été très fortement sensibilisées au problème. La distinction établie à l’article 33 n’est justifiée, si j’ai bien compris, par rien d’autre que des considérations budgétaires.

Même si je comprendrais que l’on puisse m’opposer des considérations budgétaires, cet amendement me semble extrêmement important. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, a été ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Par souci de cohérence, nous proposons une disposition transitoire permettant au CIVEN de continuer à instruire les dossiers de demande d’indemnisation dans sa composition actuelle, jusqu’à la parution du décret qui nommera ses futurs membres au titre de son nouveau statut d’autorité administrative ind...

Nous mesurons l’effort accompli par M. le ministre, mais cette proposition va dans le sens d’une plus grande transparence, y compris sur des sujets délicats. J’entends bien les propos de notre collègue Jean-Jacques Hyest, mais cela se passe ainsi dans un certain nombre de grandes démocraties, qui ne sont pas plus laxistes sur les questions rel...

S’exprimer après une personnalité dont l’avis est aussi autorisé relève quasiment de la mission impossible. Le groupe écologiste soutiendra les amendements n° 39 et 40. En 1987, de doctes personnes nous expliquaient que le mur de Berlin ne pourrait jamais tomber, que les choses ne pourraient jamais changer. Nous, nous aimons à penser qu’un m...

Peut-être n’entend-on jamais certaines personnes, en raison des rôles qu’elles tiennent et des missions qu’elles assurent. Au moment de voter, pensons aux agents de base et prenons garde que notre demande légitime de transparence ne les mette en difficulté. Au nom tout simplement de la sécurité de ces fonctionnaires, veillons à mettre en place ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe écologiste, à relever le fair-play et la sérénité qui ont présidé à nos débats de ce jour, et ce quels que soient nos points de divergence. Je pense notamment à la dissuasion nucléaire, au sujet de laquelle une grande majorité et une...

Si l’on oppose de façon aussi frontale la défense de la sécurité à celle de la liberté, l’interculturel aura du mal à trouver sa place ! En l’état actuel, et après avoir pris connaissance du rapport du sénateur Détraigne, qui nous semble plutôt pondéré et pragmatique, nous soutiendrons la position de la commission des lois.