Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20132014-196 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Benbassa, Blandin, Lipietz, M. Placé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article 13 tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés individuelles. Par ailleurs, la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition et n'a pas été en mesure de donner sa position au regard de la protection ...
10/12/2013 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20132014-196 - Article 33 bis (Irrecevable)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/12/2013 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20132014-196 - Article 4 sexies (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. NB :La présente rectification porte sur la lis...
10/12/2013 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-196 - Annexe (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Aujourd’hui, de plus en plus d’experts politiques et militaires considèrent que cette force n’est plus adaptée aux menaces et que des économies d’envergure sont réalis...
10/12/2013 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20132014-196 - Annexe (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la...
16/10/2013 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20132014-051 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 33 Insérer un article ainsi rédigé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est ainsi modifiée : 1° À l’article 3, les mots : « du ministère de la défense et des autres » sont remplacés par le mot : « des » ; 2° L’article 4 est ainsi mo...
14/10/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 20132014-051 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires instruit les demandes d’indemnisation dans la composition qui était la sienne avant la promulgation de la présente loi jusqu’à la publication du décret mentionné au premier alinéa du II de l’article 4 de la loi n° 2010...
14/10/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20132014-051 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
