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Réforme de l'asile


Les interventions de Corinne Bouchoux


Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Tout d’abord, je veux remercier Esther Benbassa de défendre ces amendements, auxquels nous tenons énormément. Le projet de loi prévoit que le demandeur d’asile, quel que soit le type de procédure qui lui est appliqué, a droit au maintien sur le territoire le temps de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande...