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Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/05/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 20142015-426 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : maintien par les mots : séjour provisoire II. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de se maintenir par les mots : au séjour provisoire III. – Alinéa 7 Remplacer les mots : de se maintenir par les mots : au séjour provisoire Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le demandeur d...
07/05/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 20142015-426 - Article 13 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de se maintenir par les mots : au séjour provisoire Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le demandeur d’asile, quel que soit le type de procédure qui lui est appliqué, a un droit au maintien sur le territoire le temps de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’exame...
07/05/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 20142015-426 - Article 12 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 7, première phrase Après les mots : une attestation de demande d’asile insérer les mots : valant autorisation provisoire de séjour Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le demandeur d’asile, quel que soit le type de procédure qui lui est appliqué, a un droit au maintien sur le territoire le temps de la procédure de détermi...
