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Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/11/2015 — Amendement N° II-244 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL 5 000 000 5 000 000 SOLDE +...
19/11/2015 — Amendement N° I-358 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si le crédit d’impôt dont peut bénéficier l’entreprise est supérieur ou égal à un million d’euros, le bénéfice du crédit au-dessus de cette valeur est conditionné à la ...
19/11/2015 — Amendement N° I-339 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Gattolin, Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. » II. – Le présent article s’applique à compter des ...
19/11/2015 — Amendement N° I-334 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, la date : « 1 er février 2014 » est remplacée par la date : « 12 juin 2009 ». II. – La perte de...
05/11/2015 — Amendement N° I-3 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Bouchoux, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
