Liberté de création architecture et patrimoine

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Veiller au respect de la protection des droits des auteurs instituée par le code de la propriété intellectuelle, que ce soit dans les relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissement publics et les agents auteurs d'oeuvres de l'esprit ou l...

Alinéa 13 Après les mots : entre les cultures, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la coopération artistique, avec une attention particulière pour les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l'échelle planétaire. Exposé sommaire : L’objectif de l’article 2 du projet de loi est d’énumérer les ob...

Alinéa 8 Remplacer les mots : l'implication Par les mots : le savoir-faire professionnel Exposé sommaire : La reconnaissance dans le projet de loi des actions d’éducation artistique et culturelle, favorisant l’implication des artistes constitue une première avancée qu’il convient de renforcer. Il est important de préciser que les actions ...

Alinéa 1 Après les mots : mettent en œuvre, insérer les mots : dans le respect des droits culturels des personnes Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi mentionne « la garantie de la diversité des expressions culturelles » ainsi que « la promotion des interactions entre les cultures ». Cependant, le fondement universel de ...