Liberté de création architecture et patrimoine

Nous tenons tous à préserver nos paysages, la beauté des sites. De plus, comme il est question d’attirer 100 millions de touristes sur notre territoire, il ne faut pas faire n’importe quoi. Cela étant, je vous rappelle que, en décembre, un certain nombre de pays se sont engagés lors de la COP 21. Nous avons en outre voté, ici même, une loi rel...

Profitant de cette atmosphère constructive qui règne depuis un certain nombre d’heures sur ce texte et de l’état d’esprit positif des uns et des autres, mes collègues et moi-même vous soumettons un amendement, qui a déjà été évoqué à de multiples reprises dans cet hémicycle. Chaque fois, nous nous sommes entendu répondre qu’il s’agissait d’un ...

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; il avait été défendu avec brio par Marie-Christine Blandin. Mme Ségolène Royal nous avait alors répondu qu’une telle disposition aurait plus sa place dans le projet de loi relatif à la liberté de la créa...

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement présenté par M. le rapporteur au nom de la commission de la culture, puisqu’il s’agit de réparer une erreur. Mais le travail n’est pas achevé ; nous faisons confiance à Mme la ministre pour le terminer. Je voudrais dire aussi – nous aurons le temps d’y revenir plus longuement, lors des explicatio...

Cet amendement vise à rétablir l’abaissement du seuil obligatoire de recours à un architecte, afin de favoriser la qualité architecturale dans le secteur de la maison individuelle. Adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, cette mesure vient clarifier le mode de calcul du seuil, devenu extrê...

D’accord avec les deux argumentaires qui viennent d’être exposés, je considère que le crédit d’impôt recherche, qui n’est pas forcément dépourvu d’utilité dans certains secteurs et appliqué à certaines conditions, n’est pas justifiable dans le domaine de l’archéologie préventive. Certes, quelques opérations de fouilles constituent une forme de...

Madame la ministre, merci tout d’abord de votre réponse et du souci de transparence et de clarté que vous avez manifesté. Je crains de ne pas être tant en désaccord que cela avec notre collègue Jacques Legendre. En effet, pour notre part, nous ne disons pas qu’il n’y a pas d’activités de recherche dans le privé, y compris lors de la phase préa...

Je me réjouis de la nouvelle écoute dont bénéficie cet amendement. Je le dis à mon tour : ce sujet n’est en rien une lubie d’écologistes, et il tient extrêmement à cœur à de très nombreuses associations et à un certain nombre de professions, dont celle de paysagiste. Dans le cadre de leurs enseignements, les écoles de paysagistes abordent bel e...

J’ai peine à comprendre l’articulation entre l’avis défavorable formulé par Mme la ministre sur l’amendement n° 434 rectifié et le présent amendement du Gouvernement. Mme Laborde défendait une forme d’open data sur la base de données créée à cet article. Cet amendement, quant à lui, vise à valoriser l’action d’aide à la jeune création, ...

Comme cela a été souligné, le partage des rémunérations et le poids accordé aux producteurs, aux artistes-interprètes, aux musiciens et aux auteurs ont heureusement évolué depuis un siècle. Subsistent néanmoins des bizarreries, des traditions inégalitaires. Il est opportun de les lever. Nous faisons bien évidemment confiance au dialogue social...

En l’espèce, je comprends qu’il soit confortable d’invoquer les usages pour pérenniser une situation et ne rien changer. Néanmoins, compte tenu de la faiblesse du nombre de personnes concernées et du caractère extrêmement égalitaire d’une telle mesure, nous souhaitons en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. De quel droit allons-nou...

Pour aller dans le sens de ce qui a été dit, nous souscrivons pleinement à cet amendement, dont les dispositions soulèvent une véritable question. Madame la ministre, vous voyez que, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous réclamons tous…

… un geste fort en faveur des arts visuels et des photographes, qui ne sont peut-être pas les plus remuants, mais qui apportent énormément à notre culture. Nous comptons vraiment sur vous. Même si nous ne sommes pas non plus, par principe, fanatiques des rapports, celui-là constituerait un geste important vis-à-vis de tous ces artistes.

Comme M. le rapporteur l’a fort aimablement rappelé, il s’agit d’un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. En tout état de cause, l’argumentaire qui nous a été fourni par le Gouvernement nous semble procéder d’une interprétation extrêmement abusive de l’arrêt Svensson. Par conséquent, madame la ministre, soit il s’agit d’un malen...

Cet amendement est issu d’une préconisation du rapport Lescure. Il permet à un créateur, à un auteur, de renoncer, s’il le souhaite, à son droit d’auteur et de placer de son vivant les œuvres qu’il a créées dans le domaine public. J’insiste bien sur le fait qu’il s’agit d’une possibilité et que ce n’est en aucun cas une obligation. Ainsi, les ...

Je remercie le rapporteur de l’éclairage qu’il a apporté. J’ai bien entendu ses arguments qui, pour partie, sont intéressants. Après l’inaliénabilité, il faut que soit prévue une disposition s’appliquant systématiquement. Nous maintenons donc cet amendement et nous défendrons les suivants.

Cet amendement a pour objet d’adapter dans le domaine de l’audiovisuel l’exception de courte citation, actuellement réservée au domaine de l’écrit. La restriction actuelle du champ de cette exception représente une contrainte importante puisqu’elle interdit les citations musicales, graphiques et audiovisuelles. Bien évidemment, cette possibil...

Le code de la propriété intellectuelle français prévoit un certain nombre de dérogations qui avaient leur sens au moment où elles ont été imaginées. Il existe notamment des prorogations pour les droits des auteurs morts pour la France ou pour temps de guerre. Nous considérons que le maintien de ce système complique énormément le calcul des dro...

J’entends bien les différents arguments, y compris les messages d’alerte. Je remercie également M. le rapporteur pour l’avis de sagesse qu’il a émis. Toutefois, ne s’agirait-il que des auteurs de musique, je ne pense pas qu’on leur rende hommage et qu’on les honore seulement à travers une logique économique. Nous persistons à penser qu’il y a ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte, cela a été dit tout à l’heure, répond à une forte attente et ressemble, d’une certaine façon, à un patchwork. Apporte-t-il les bonnes réponses aux attentes des artistes, des créateurs, des int...