Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière...

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière...

Y aurait-il ou non un intérêt à transposer au droit commun le régime applicable pour l'environnement ? Doit-on en attendre un nivellement ou au contraire un gain pour la démocratie ?

Y aurait-il ou non un intérêt à transposer au droit commun le régime applicable pour l'environnement ? Doit-on en attendre un nivellement ou au contraire un gain pour la démocratie ?

Une question difficile : est-il toujours possible de faire la différence entre une église reconnue, enregistrée comme telle au bureau des cultes, et un mouvement sectaire ?

Une question difficile : est-il toujours possible de faire la différence entre une église reconnue, enregistrée comme telle au bureau des cultes, et un mouvement sectaire ?

Après l'adoption de l'excellent rapport de M. Plancade l'année dernière sur l'art d'aujourd'hui, le bureau de la commission m'a confié un sujet sur les oeuvres spoliées ou au passé flou et leur gestion par les musées publics. Je vais vous présenter ce qui a été fait et ce qui pourrait être fait. Je vous rassure, mes propositions ne coûteront pa...

Ce sujet soulève toujours beaucoup d'intérêt et de passion, compte tenu de sa charge symbolique et émotionnelle. Il s'agit d'enjeux de patrimoine, de réputation et historiques. C'est un sujet compliqué. La peur n'évite pas le danger. La position française a longtemps été de laisser passer l'orage. Jusque dans les années 1980, en France, il ex...

Il est toujours intéressant de confronter le point de vue macropolitique au vécu de terrain, et c'est pourquoi j'ai interrogé sur les évolutions de l'AERES les chercheurs que je côtoyais il y a un an. Ces collègues considèrent que l'Agence voit ce que l'on peut voir en quelques jours. Ils m'ont alertée sur le fait qu'en amont de ses visites se ...

Première préoccupation : 23 universités sont en difficulté, 9 en grande difficulté et 5 connaissent une situation inquiétante. Quelle qu'ait été la gestion passée, il est indispensable d'accompagner les nouvelles équipes. Nonobstant les progrès de l'AERES, les enseignants-chercheurs continuent à passer plus de temps à remplir des dossiers, à c...

Les crédits de la vie étudiante augmentent, c'est bien. Mais la recherche et l'enseignement supérieur ont une image. Pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle à Sciences Po ? Vous avez pris à bras le corps le dossier. Des inquiétudes nous sont remontées du personnel sur certains documents qui ont été publiés. N'y a-t-il pas un risque ...

Comment assurer une meilleure mixité de la gouvernance des fédérations sportives ? Serait-il envisageable de taxer les gagnants de paris sportifs et du loto afin de financer le sport pour tous ?

On ne peut que regretter la situation budgétaire en général et celle de la culture en particulier. Il ne faut pas écarter la question des intermittents du spectacle de celle de l'éducation artistique et culturelle, et c'est d'ailleurs un dossier sur lequel nous allons bientôt travailler. Cependant, compte tenu de tout ce que nous a dit la minis...

Il s'agit ici d'une initiative essentiellement régionale. Comme nous sommes particulièrement préoccupés par les 150 000 décrocheurs scolaires et que nous prônons la liberté pédagogique, cette proposition de loi nous semble à plus d'un titre intéressante, même si le dispositif juridique paraît inapproprié. Pourquoi ne pas mettre à profit ce te...

Je tenais tout d'abord à remercier madame la rapporteure pour son intérêt connu et reconnu pour la cause de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole est actuellement en plein changement de paradigme après des années de spirale négative. Un point positif, c'est que l'enseignement agricole est aujourd'hui plus innovant que l'éducation nat...

Selon les remontées du terrain, les insultes anti-intellectuels, homophobes et anti-gros représentent une grande partie des violences. Vos travaux en font-ils état ? Un autre problème est l'hypermédiatisation de la violence : les scènes de violence sont filmées et diffusées par les gamins sur Internet : l'incident peut être public avant même d...

Je vous remercie pour ce rapport riche sur un sujet pointu. Il est difficile de s'approprier rapidement un tel sujet : par conséquent, comme je l'avais déjà suggéré l'an dernier, il me paraîtrait souhaitable que les membres de l'Office puissent consulter le rapport un peu avant son examen. Comme cela a été dit, je pense que la frontière civil/...

Nous ne partageons pas les conclusions du rapporteur pour avis. Les membres du groupe écologiste voteront en faveur de ce budget. La circulaire Guéant a été plus néfaste pour notre action à l'égard des étudiants étrangers que les soucis réels de Campus France.

Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est l'hyper-alcoolisation des jeunes, sujet déjà abordé par notre commission l'année dernière. Notre collègue Jean-Pierre Vial a déposé en 2011 une proposition de loi visant à encadrer les soirées étudiantes, proposition rapportée par André Reichardt devant notre commission en novembre 2011. Ce rapport a d...

Nous avons procédé à un grand nombre d'auditions. Notre conclusion est que l'arsenal juridique existant est suffisant et complet. Les pouvoirs de police administrative du maire et du préfet permettent déjà de prévenir les atteintes à l'ordre public. Sur cette base, l'interdiction préventive des « apéros Facebook » a permis de les éviter. En cas...