Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

Autant nous souscrivons à l'exigence de discrétion durant le mandat, autant nous estimons que la parole doit être libre après son expiration. Nous ne voterons pas l'amendement.

Le groupe écologique s'abstiendra.

Merci de votre action et de vos témoignages - et, Mme Lavaud-Legendre, merci de votre diplomatie à notre endroit, qui contraste quelque peu avec la vigueur de vos écrits ! Certains aspects du texte du code pénal sont des atouts pour la communication mais s'appliquent difficilement. Dans mon département rural, j'ai constaté qu'après une grave af...

Le groupe ECOLO est évidemment très respectueux de la liberté de tous les groupes dans leurs espaces réservés, y compris pour les textes dont on ne partage pas forcément toutes les vues. Eu égard à ce qui a été dit par le rapporteur et au consentement de l'auteur même de la proposition, nous allons faire simple quand c'est possible : nous voter...

Selon vous, ce texte offre un cadre rassurant aux professionnels. C'est bien ce qui ressort de l'étude d'impact. Quid des droits patrimoniaux des artistes des arts visuels, en particulier la photographie, qui sont spoliés par le progrès technique ? Cette question présente une dimension patrimoniale, à travers les photothèques.

Comment concilier le plan Fabius sur le tourisme avec les mesures proposées par la loi ? Comment travailler dans un esprit de coopération entre territoires d'un même département pour éviter une guerre de logos et de labels ? Comment allons-nous intégrer au texte cet esprit de conciliation ? De la même façon, comment intégrer dans vos suggestion...

Merci au rapporteur pour ses propos, auxquels j'ajouterais deux précisions. L'audition de M. Vallet s'est déroulée dans la jovialité, mais j'avoue avoir parfois peiné à suivre la trame de ses propos - et je suis membre du Conseil d'administration ! Cela ne devait pas être très parlant pour ceux qui avaient dormi depuis le dernier COM... Nonobst...

Merci pour ce rapport énergique. J'entends bien les alertes sur les points de fragilité. M. Gallet est manifestement meilleur en communication externe qu'en communication interne... Il est vrai qu'il a dû faire face à de grosses difficultés. Justement ! Il ne faut pas l'abandonner au milieu du gué. Passer le capitaine par-dessus bord quand le b...

Les aides à la presse, au pluralisme et aux nouveaux médias sont bienvenues. Car, si le numérique représente l'avenir, il ne fait pas encore vivre ses acteurs. Notre groupe est par conséquent plutôt favorable à l'adoption des crédits pour la presse. Des économistes que je qualifierai d'atypiques ont travaillé sur le modèle économique de la pre...

Je remercie les rapporteurs pour la clarté de leur présentation. On fait souvent référence à un phénomène de désocialisation et de désaffection de la jeunesse pour les valeurs de la République, lorsqu'on veut expliquer les drames que nous avons vécus. C'est dire l'importance stratégique des programmes 219 et 163, et nous nous félicitons des ori...

Merci aux rapporteurs pour leur éclairage précieux. Nous n'avions pas de ministre, nous en avons un ; le budget était très contraint, il va dans le bon sens. Néanmoins, les rapporteurs ont-ils bien demandé le coût en temps, en trajets, en réunions, de la nouvelle stratégie « big is beautiful » de fusions, de regroupements et de communautés d'un...

Nous voterons l'amendement n° 2 ; en revanche, l'amendement n° 1 ne nous satisfait pas. Réduire les crédits de la vie étudiante pour renflouer l'enseignement privé, c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'amendement n° 1 est adopté, ainsi que l'amendement n° 2.

Je souhaite revenir sur deux points de votre exposé sur l'évolution du COM pour l'avenir. Vous avez également une vocation de formation. Vous disposez d'un institut de formation qui a des taux d'insertion convenables, mais qui pourrait peut-être être consolidé et amélioré. Que comptez-vous faire pour renforcer cet institut de formation ? Et co...

Qu'envisagez-vous pour régler la question de la dette fiscale de Mediapart et d'Arrêt sur images due au taux différentiel de TVA entre presse papier et médias en ligne ? Quid du critère de respect des droits réservés des photographes, que l'on spolie allègrement ? À quand sa prise en compte dans l'octroi des aides à la presse ? Il n'y a pas de ...

Certaines universités m'ont signalé des difficultés d'obtention de visas pour des doctorants étrangers qui souhaitaient rejoindre notre système d'enseignement supérieur.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité d'une meilleure intégration du plan local dans le fonctionnement de l'enseignement supérieur et celle du rapprochement des structures universitaires. La coopération entre l'université et les grandes écoles constitue une autre piste. Pouvez-vous nous confirmer que les étudiants scolarisés dans...

La place de la culture technique et scientifique dans les programmes de Radio France a été évoquée par ma collègue Marie-Christine Blandin à l'occasion de l'audition de M. Mathieu Gallet la semaine dernière. Quelle place va-t-elle occuper sur France Télévisions ? Je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet dans votre excellent rapport. Nous regret...

Nous sommes globalement satisfaits que, grâce au fonds de concours et à la contribution des produits, le budget soit globalement en hausse, même si ce ne sera pas forcément reconductible chaque année. Nous voulons développer le sport vertueux, inclusif et pour tous : comment recruter de nouveaux bénévoles pour ce faire ? Comment promouvoir le...

J'ai noté, en consultant notamment le récent rapport de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, que votre budget faisait preuve d'un certain optimisme en matière de recettes publicitaires. Ma question est simple : peut-on raisonnablement être aussi optimiste en matière publicitaire pour les cinq années qui viennent, sans prendre le ...

Les amendements n° 1 et 3 sont identiques. Ils proposent de rétablir la publicité après 20 heures dans les programmes de France Télévisions n'ayant pas de caractère familial. Cette proposition est étrangère à l'objet de la proposition de loi et aurait pour effet d'affaiblir l'identité du service public. Le rapport de nos collègues Jean-Pierre L...