Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

Parfois, le Sénat fait bien son travail, mais il n'est pas compris à l'extérieur. Rappelez-vous que la commission des lois est revenue, pour d'excellentes raisons, sur la disposition relative à la lutte contre le harcèlement dans les transports. Les réseaux sociaux en ont conclu que nous étions favorables au harcèlement. Soyons pédagogues pour ...

Étant originaire du milieu de l'enseignement et de la recherche, j'ai rencontré beaucoup d'enseignants en sciences dures et en sciences humaines : ils estiment qu'il faut élargir le seuil à tout financement public.

A partir de quand une information produite par la recherche peut-elle être rendue publique ? L'open data, ce sont des données portées à la connaissance de tous. À l'heure actuelle, la recherche étant souvent cofinancée par des fonds publics et privés, nous devons déterminer à partir de quel seuil les résultats doivent être mis en ligne.

La rédaction de Mme Gillot me semble apporter plus de garanties.

Nous n'en sommes pas encore là.

Dans certains cas, ces découvertes peuvent sauver des vies. Il faudrait donc permettre de réduire les délais.

Comme le dit Mme Gillot, n'oublions pas la formation continue. C'est vraiment important.

Sur de tels sujets, nous sommes soumis à des injonctions contraires. N'oublions pas non plus qu'une association loi 1901 pourrait céder gratuitement des photos, qui ensuite seraient vendues par des tiers. Présidente du groupe d'études sur la photographie et autres arts visuels, je suis sensible à la situation des photographes : ils ont beaucoup...

Ce constat me conduit à insister sur la nécessité de former les professionnels, au premier titre desquels les magistrats, bien sûr, mais aussi les professionnels de l'enfance - et plus globalement l'ensemble des professionnels en contact avec cette problématique des violences au sein des couples. Cette recommandation, qui figure dans notre rapp...

Bien que n'étant pas fanatique, à titre personnel, de l'hyper présidentialisation, je pense que les propositions qui nous sont soumises méritent toute notre vigilance, et notamment l'article 4 de la proposition de loi organique. Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles en démocratie qu'il faut renoncer. Ce n'est pas parce que durant ...

Il faut, en effet, travailler avec la commission des lois. Les critères sur lesquels l'article 4 prévoit que le CSA devra se fonder pour l'exercice de sa mission de contrôle contreviennent à mon sens à l'article 1er de la Constitution, qui dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens » et que « la loi favorise l'é...

Je siège à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), où nous butons régulièrement sur des difficultés de formulation de la définition d'une archive. Le terme « données » permet de mieux prendre en compte les évolutions, même si le terme « physiques et numériques » est clair. J'ai consulté des spécialistes, avant de rédiger cet ...

Les avis que j'ai recueillis, notamment de membres du Conseil d'État, plaident pour l'emploi du seul terme « données ».

Je suis d'accord avec vous, mais la loi est le moyen de rappeler des évidences à la ministre de la culture. Les artistes sont aussi capables de créer parce qu'ils voient des oeuvres dans des musées. Antérieurement, on les laissait entrer sur présentation d'une carte professionnelle. Je relaie leur inquiétude. Il faut interpeller le Gouvernement...

Nous sommes a priori favorables à cette nouvelle dénomination qui englobe le rural, l'urbain et le périurbain. Le mot de site nous convient. Certes, il faut prendre en compte l'attractivité, puisque l'on organise la mise en concurrence de nos territoires. En somme, le terme ne nous pose pas de problème ; l'important est le contenu que nous allo...

Nous demeurons dans l'ambiguïté sur l'archéologie préventive : d'un côté, des collectivités territoriales qui veulent avoir davantage la main sur les opérations de fouille mais rencontrent des problèmes de financement ; de l'autre, un État qui veut réduire ses financements tout en voulant accroître son contrôle. Le texte ne tranche pas, pour de...

Cela fait sens...

Je remercie le rapporteur de la clarté de son propos sur un sujet qui peut paraître, de prime abord, un peu technique. Je commencerai par une remarque. Il est rare de se trouver face à une proposition de loi d'une telle ampleur. Alors que l'on a plutôt coutume de voir s'échelonner différents textes, pour en faciliter l'adoption, cette proposit...

Le groupe écologiste s'abstiendra. L'amendement n° CULT.2 est adopté.

Nous nous abstiendrons également. L'amendement n° CULT.3 est adopté.