Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

Les amendements n° 2 et 4, également identiques, ont eux aussi pour objectif de rétablir la publicité en soirée sur France Télévisions, hormis pour les programmes destinés aux enfants de moins de 10 ans. Comme pour les précédents, je proposerai un avis défavorable tout en privilégiant la poursuite de la réflexion sur la mise en place d'une publ...

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et sa pédagogie sur les enjeux complexes de l'open data. Je m'associe aux propos de la présidente. Il me semble important que la commission des lois soit attentive à la contribution des autres commissions au travail législatif. Je souhaite qu'à l'occasion des prochaines échéances législati...

Les enfants d'aujourd'hui sont les citoyens de demain. Lors de votre audition comme candidat à la présidence du CSA, au cours de laquelle nous vous avions interrogé sur la publicité en direction de la jeunesse, vous nous aviez indiqué qu'un chapitre du rapport du CSA était tous les ans consacré à ce sujet. Vous savez que notre commission a fait...

Je tiens à rendre hommage à Mme Blandin, l'un des premiers auteurs de la proposition de loi de 2010 sur la publicité à destination de la jeunesse à la télévision. Avant de présenter ce texte, voici quel serait le calendrier de son examen en fonction des niches allouées au groupe écologiste à l'Assemblée nationale. La seule dont il dispose en ...

Les universités, autonomes, abritent des Éspé dont l'enseignement suit les arbitrages de la loi. Comment conciliez-vous pilotage et autonomie des universités face aux Éspé ? Les Comue ont été instaurées afin d'avoir un projet partagé et de simplifier le pilotage de l'enseignement supérieur. Des contrats de site entre le ministère et les Comue c...

Je remercie tous ceux qui sont intervenus, même si tous ne soutiennent pas cette proposition de loi. J'ai consulté les textes déposés par tous les groupes sur le sujet. J'ai pesé les risques : les chercheurs sont unanimes pour estimer que la publicité est nocive pour les plus jeunes. Il m'a fallu aussi me montrer pragmatique : évidemment, nou...

La publication du rapport est imminente, vous y trouverez des statistiques sur les séquences regardées par les jeunes. S'il est vrai que les enfants regardent beaucoup d'émissions destinées aux adultes, notre proposition de loi ne vise que les programmes jeunesse. Les spécialistes que nous avons auditionnés s'accordent à dire que l'obésité est ...

L'amendement n° 1 inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 le fait que le CSA adresse chaque année au Parlement un rapport sur l'autorégulation de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse. Cette autorégulation est en place depuis 2009. Le rapport du CSA aura une visée informative, tout en formulant des recommandations pour amélio...

Je suis favorable au sous-amendement de mon collègue. Mon amendement n° 2 circonscrit la réduction de la publicité aux programmes destinés à la jeunesse en retenant le critère des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans. Il supprime la référence au principe d'une compensation financière. Il précise que l'article 2 s'appliquera à c...

Je pense qu'il vaut mieux nous concentrer sur une rédaction consensuelle. Quand je vois le mal que l'on peut avoir ici lorsque l'on parle de parité...

Je serais d'avis de privilégier l'efficacité et d'adopter une formulation moins exigeante. À la suite de cet échange, la recommandation 8 est adoptée à l'unanimité.

Pourquoi pas : « Combattre l'injustice climatique passe par l'égalité » ?

Absolument !

Je reviens à notre titre. La notion d'égalité doit y figurer. Je propose : « L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ».

Je voudrais proposer, dans l'exposé des motifs, un amendement précisant que l'égalité est une dimension non seulement décisive, mais aussi stratégique, des mesures qui seront décidées à l'échelle internationale afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Je propose que l'égalité entre hommes et femmes soit une dimension non pas importante, mais fondamentale de l'accord de Paris.

Je voudrais dire un mot avant l'arrivée de Pascale Boistard, secrétaire d'État aux droits des femmes, sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à faire davantage rayonner les travaux de notre délégation, car ils gagneraient à être mieux connus, plus particulièrement des commissions. Nous devrions pouvoir oeuvrer à leur meilleure diffusion car les ra...

Je salue la qualité de la présentation qui vient de nous être faite, d'autant que les trois-quarts des propositions de ce rapport figuraient il y a dix ans dans le programme des écologistes. Tout en partageant l'essentiel du constat dressé par les auteurs, je souhaite les interroger sur un élément essentiel qui ne me semble pas avoir été traité...

Je pense qu'il nous faudra être vigilants quand le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sera inscrit à l'ordre du jour. Ce texte est actuellement à l'Assemblée nationale. Notre assemblée pourrait, sous toutes réserves, en être saisie au début de l'année.

Ce serait bien que, pour une fois, les sénatrices soient les seules à poser des questions ! Nous sommes en effet très sous-représentées lors des séances de questions au Gouvernement. Je tiens régulièrement des statistiques à ce sujet. Les femmes ne représentent jamais un quart des auteurs de questions, alors que les sénatrices constituent envir...