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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois articles de ce collectif budgétaire qui concernent la mission « Culture », mais qui sont d'intérêt général, je veux parler de l'éducation, de la scolarité des élèves français à l'étranger et de la TVA à 5, 5 %. Voyons, en premier lieu, l...
Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président. Je ne gaspillerai pas mon modeste temps de parole en faisant de l’autosatisfaction ou en décernant des bons points. Je préfère parler de ce qui nous dérange. Tout d’abord, s’il est vra...
Quid, par ailleurs, des nombreuses lois adoptées relatives à la récidive ou à la procédure pénale, et qui, comme l’a rappelé le président Sueur, ne sont toujours pas appliquées. Je pense notamment à toutes les mesures préconisées par le sénateur Lecerf pour améliorer la qualité de vie des détenus. À cet égard, beaucoup reste à faire ! No...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, le présent projet de loi organique n’est pas dépourvu d’une certaine hypocrisie : il se présente comme destiné à réduire de 3, 7 millions d’euros les dépenses de l’État liées au remboursement des dépenses de campagne de l’élection p...
Troisièmement, la déclaration serait obligatoirement diffusée dans les écoles pour les élèves de plus de seize ans, ainsi que dans les transports en commun et les espaces publics, sans oublier les aéroports, afin de faire profiter le public international de cet exercice, inédit – nous l’avons vérifié – dans les annales démocratiques depuis dix ...
Pour être plus positifs, s’agissant du texte, nous considérons, comme M. le rapporteur, qu’un système proportionnant mieux les remboursements au nombre de voix obtenues par les candidats aurait le mérite d’être plus équitable ; nous soutenons donc son adoption. En outre, de tels abus ont été commis lors des campagnes présidentielles au cours d...
Très attachés à la diversité des points de vue – à la « biodiversité » de notre démocratie… –, nous ne pouvons que soutenir le point de vue et les propositions de notre rapporteur, en regrettant vivement la position prise par une majorité de membres de l’Assemblée nationale. En définitive, la transparence des campagnes présidentielles doit êtr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie, c’est l’art de la répétition. C’est pourquoi je vais répéter à cette tribune quelques-uns des motifs de satisfaction soulignés par Mme le rapporteur de la commission des lois, dont je voudrais saluer le travail et le sens du consensus. Je signalerai néanmoins les li...
Offrir une formation digne de ce nom à ces personnels constitue à nos yeux une priorité absolue. Or, en l’état, le projet de loi n’insiste peut-être pas assez sur cet effort de formation qui nous semble essentiel. Vous le savez, nous appelons de nos vœux un autre mode de fonctionnement de la société, nous promouvons d’autres valeurs : c’est un...
Ce projet de loi doit donc être le dernier de ce type. Chaque fois qu’une loi est votée, on dit que c’est la dernière fois, que l’on ne recommencera pas… Nous estimons que ce projet de loi doit prendre réellement en compte la question des personnels les plus précaires, notamment les catégories B et C, celle de l’emploi des femmes, celle des pe...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des motifs et des analyses variés – peut-être contradictoires en apparence – peuvent conduire à souhaiter l’approfondissement de la réflexion sur un texte qui soulève la question très importante du juste équilibre entre la place accordée, dans notre société...
Pour des raisons identiques à celles qui ont été avancées par Mme Bonnefoy, le groupe écologiste est défavorable à cette proposition de loi et votera donc cet amendement de suppression de l’article 1er.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec l’a souligné, il ne faut pas considérer la conférence de Durban comme un échec et il ne faut pas non plus désespérer des acteurs de terrain. La prise de conscience par la Chine, à l’occasion de cette conférence, de la nécessité d’une action concertée constitue au contr...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte de faible croissance, une position réaliste et économe concernant les dépenses de l’élection présidentielle ne peut qu’être bien comprise par nos concitoyens, qui se trouvent cependant confrontés à...
Absolument, mon cher collègue. Par ailleurs, le système actuel, avec ce seuil de 5 % en deçà duquel le remboursement des frais de campagne diminue drastiquement, n’est ni juste ni moral. Cette formule pénalise la diversité politique, en donnant tout, ou presque, aux plus gros partis, alors qu’ils ont déjà beaucoup, et alors même que certains ...
Pourtant, en se conformant à cette obligation, un certain nombre de formations politiques réaliseraient des économies ! Ainsi, faute d’avoir respecté la parité, l’UMP aurait subi un manque à gagner de l’ordre de 4 millions d’euros lors des dernières élections législatives. Ce chiffre, le seul que j’ai pu trouver ce matin, me paraît toutefois u...
En l’état actuel, le système des 500 signatures constitue déjà un ticket d’entrée élevé. Il ne semble pourtant pas très opérationnel. En effet, il n’évite pas les candidatures farfelues et écarte des candidats dont on sait qu’ils récolteraient un nombre important de suffrages. Peut-être est-il temps que l’on accepte de s’interroger sur ce systè...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne sommes plus en 1958, ni en 1962, nous sommes en 2012 ! Le Conseil constitutionnel, en dépit de la grande qualité de ses membres, a été relativement discrédité, malgré lui, par les récentes révélations concernant les élections de 1995 et 2007. Si nous voulons redonner du c...
Il est important de conserver une certaine sérénité à nos débats. Je sais qu’il n’est pas d’usage d’évoquer les prises de position personnelles sur la présence ou l’absence de certains collègues lors des réunions de telle ou telle commission. Je voudrais pour ma part répéter, car mes propos figureront dans le compte rendu des débats, que, au c...