Questions de Corinne Bouchoux

Distance à observer entre le lieu d'implantation d'une éolienne et une habitation

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la distance à observer entre le lieu d'implantation d'une installation de grands aérogénérateurs éoliens et une habitation (ou future habitation). Elle lui demande d'étudier l'agrandissement du cercle d'exclusion des éoliennes autour des lieux d'habitation en attenda...

Emploi dans la filière métallurgique en France

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi dans la filière métallurgique en France. En septembre 2012, l'observatoire de la métallurgie a publié une étude prospective sur l'évolution des métiers et des emplois de la métallurgie. Cette étude a pour objet, d'une part, d'évaluer les besoins futurs en r...

Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués à l'enseignement public et ceux alloués à l'enseignement privé. Elle demande quels principes régissent le calcul de la répartition de ces crédits. Elle souhaiterait également savoir si ces critères sont variables d'une académie à une autre ou s'ils son...

Avenir et la place de la médecine scolaire

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir et la place de la médecine scolaire. Le rapport de la Cour des comptes sur l'évaluation de la médecine scolaire de 2011 pointe la démultiplication des activités et d...

Fermeture des voies ferrées dans la région Pays de la Loire

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les fermetures de voies ferrées. Les actes administratifs de Réseau ferré de France sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public. Dans le numéro 72 d'avril 2013, il est constaté de nouv...

Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba (Secteur d'entraînement à très basse altitude) sur l'activité éolienne en France. Depuis 2013, une nouvelle zone de ce type (Setba Selune) a vu le jour en Pays de la Loire. Elle couvre 27 % des zones favorables du schéma régional éolien et re...

Mesures de précaution engagées au sujet des variétés tolérantes aux herbicides

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures de précaution engagées par le Gouvernement au sujet des variétés tolérantes aux herbicides (VTH). Les variétés tolérantes aux herbicides sont apparues pour la première fois en France en 2002 avec la mise sur le marché du maïs DUO system de BASF tolérant à la cycloxydime. Fin ...

Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires au sujet de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, repris dans la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (titre I, 13° du I de l'article 6). C...

Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles. Suite au décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, instaurant une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles, plusieurs problèmes doivent être soul...

Rapport de la Cour des comptes sur Areva

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide que ce ministère entend apporter dans le cadre de l'affaire dite « Gurlitt ». En novembre 2013 étaient retrouvés chez Cornelius Gurlitt, octogénaire allemand, plus de 1 400 tableaux dont de nombreux chefs d'œuvre : des Matisse, Delacroix, Chagall, Otto Dix… des œuvres évaluées, selon certains, à un milliard d'eur...

Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz. En France il existe une tarification dite « sociale » de l'énergie : le tarif de première nécessité électricité et le tarif spécial solidarité gaz. Cette politique permet aux ménages dont les revenus so...

Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention de visa des artistes étrangers invités par des organismes français à participer à des manifestations culturelles en France. Elle prend l'exemple du festival « Cinémas d'Afrique » qui s'est tenu du 16 au 21 avril 2013 à Angers. Quatorze artistes venant d'Afrique ou d'origine africaine ont é...

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de la rentrée universitaire de 2013, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, dites « ESPE », ont ouvert leurs portes. Implantées dans chaque académie, ces nouvelles composantes universitaires formeront les enseignants de la maternelle à l'université, ainsi que les conseillers pri...

Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le dispositif de crédit-bail. Afin d'accueillir des entreprises sur leurs territoires, de nombreuses collectivités et intercommunalités, en particuliers en zones rurales, ont mis en place le crédit-bail. Ce dispositif permet de louer des locaux à caractère commercial ou industriel, appa...

État des captages d'eau potable en France

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état des captages d'eau potable en France. Lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. Une des actions qui a été retenue ...

Assiette de la taxe d'aménagement

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'assiette de la taxe d'aménagement. En mars 2012, la taxe d'aménagement a remplacé différentes taxes locales dans un souci de simplification. Affectée au financement des équipements publics, la taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations et constructions soumises au régime des autori...

Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé. Le 12 décembre 2008, le conseil national de l'ordre des médecins a adopté le rapport dit Simon, dans lequel elle a décidé d'exclure des maisons de santé « les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquelles la p...

Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de préciser les termes d'application du décret relatif au remboursement à 100 % de l'interruption volontaire de grosesse. Cette mesure, qui contribue à renforcer le droit et la liberté des femmes dans la maîtrise de leur procréation, est appliquée selon des interprétations différen...

Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?

Mme Corinne Bouchoux rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2456 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ? », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.