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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Corinne Bouchoux
72 questions trouvées.
Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des assistants de régulation médicale des SAMU. En 2009, la ministre, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait annoncé devant l'Assemblée nationale le reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), qui devait être effectué le printemps suivant. Or, le retard pris dans ce ...
Sauvegarde des cinémas ruraux
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde des cinémas ruraux. L'évolution technologique contraint les salles de cinéma à s'équiper en matériel de projection numérique. Cependant, pour des raisons de coût et d'inadaptation à l'itinérance, le passage au numérique pourrait empêcher les circuits de cinéma itinérants, acteurs indispensable...
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). La Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la « République des jeunes » 1944, mou...
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés ...
Avenir de la filière photovoltaïque en France
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir de la filière photovoltaïque en France. Les années 2010 et 2011 ont laissé un goût amer aux défenseurs de la filière photovoltaïque. De nouvelles conditions d'achat de l'électricité ont été décidées en janvier 2011 et, en moins d'un an et demi, les prix ont ét...
Protéines végétales dans les cantines
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la définition que les services ministériels font des plats protidiques. Il s'avère en effet, au vu du décret n° 2011-1227 et de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration sc...
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales
Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la fermeture des classes dans les communes de moins de deux mille habitants. Les élus et les parents d'élèves de Maine-et-Loire ont été informés le 30 janvier 2012 de la fermeture de 44 classes dans le département. Pour 13 d'entre elles, ces fermetures conce...
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur la politique d'assurance-crédit de la France et plus particulièrement sur la manière dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) prend en compte le respect des droits humains. L'association Amnesty International, par de nombreux exemples, doute des garanties, dans les projet...
Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de licenciement des salarié(e)s de la société AREAS assurance. Cent dix-neuf salariés de trois délégations (Angers, Tours et Montpellier) de la société AREAS assurance sont menacés de licenciement pour motif économique depuis le 1er juin 2011. Quarante-neuf propositions de recla...
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de M. Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie. Mohammed Lemine Ould Dadde est mauritanien. Il a effectué ses études en France puis est retourné en Mauritanie où il a exercé des responsabilités politiques. E...
Fiscalité des collectivités territoriales
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le ministre, deux ans après la réforme de la taxe professionnelle, le flou prévaut, malgré les réponses que vous venez de nous apporter : les collectivités ne savent toujours pas où elles vont ; elles ne savent pas sur quelles ressources elles peuvent compter, ni d'ailleurs, pour certaines, à quel point elles seront contributrices ou bénéficiaires, compte tenu de...
Œuvres au passé « flou »
Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'affaire des œuvres classées MNR (Musées nationaux récupération) par la commission Matteoli. En décembre 1998, la France a accepté le principe des « accords de Washington » en 11 points, qui portent sur la présence dans les collections publiques d'œuvres d'art au passé « flou » (œuvres spoliée...
