Questions de Corinne Bouchoux

Application de la loi sur le crédit à la consommation

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. L'UFC-Que Choisir de Maine-et-Loire vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation qui révèle de nombreuses lacunes quant à l'application effective de la loi. Au tota...

Choix de vie des personnes en fin de vie

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Qualité du débat public

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI). La CNHI a été créée en 2007 et conçue comme une institution à vocation culturelle, sociale et pédagogique nouvelle, destinée à reconnaître et mettre en valeur la place des populations immigrées dans la construction de la France. Ce mus...

Naturalisation des jeunes adultes

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique du Gouvernement concernant les naturalisations. Nombreux sont les jeunes adultes qui, après avoir vécu des années en France, demandent leur naturalisation à l'État français. Pour être éligible à cette naturalisation, l'individu doit être majeur et résider depuis au moins cinq ans en France. Un niveau de connaissance...

Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur la politique d'assurance-crédit de la France et plus particulièrement sur la manière dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) prend en compte le respect des droits humains. L'association Amnesty International, par de nombreux exemples, doute des garanties, dans les projets accordés par ...

Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture des classes dans les communes de moins de 2 000 habitants. Les élus et les parents d'élèves de Maine-et-Loire ont été informés le 30 janvier 2012 de la fermeture de 44 classes dans le département. Pour 13 d'entre elles, ces fermetures concernent des communes de moins de 2 000 habitants. Or, la...

Aéroport Notre-Dame des Landes

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur une problématique de transport, mais qui pourrait avoir des conséquences beaucoup plus importantes. À cet égard, je voudrais rappeler que la solidarité n'exclut pas la franchise, la solidarité appelle la franchise. Un événement est passé relativement inaperçu :...

Avenir de la filière photovoltaïque en France

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière photovoltaïque en France. Les années 2010 et 2011 ont laissé un goût amer aux défenseurs de la filière photovoltaïque. De nouvelles conditions d'achat de l'électricité ont été décidées en janvier 2011 et, en moins d'un an et demi, les prix ont été revu...

Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-versement du fonds social cantine pour les collèges du département du Maine-et-Loire. Le fonds social cantine est l'un des dispositifs mis en place pour parer aux situations financières les plus fragiles et venir vite en aide aux enfants et aux familles. Il permet aux élèves issus des milieux les plu...

Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour inciter les banques à prendre part au financement de projets de particuliers œuvrant dans le sens du développement durable. De nombreux citoyens souhaitent de manière collective ou individuelle élaborer des projets innovants, souvent précu...

Œuvres au passé « flou »

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'affaire des œuvres classées MNR (Musées nationaux récupération) par la commission Matteoli. En décembre 1998, la France a accepté le principe des « accords de Washington » en 11 points, qui portent sur la présence dans les collections publiques d'œuvres d'art au passé « flou » (œuvres spoliée...

Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). La FFMJC a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la « République des jeunes » 1944, mouvement issu de la Résistance. Avec la Confédération des maisons des jeunes et de la culture de Franc...

Sauvegarde des cinémas ruraux

Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde des cinémas ruraux. L'évolution technologique contraint les salles de cinéma à s'équiper en matériel de projection numérique. Cependant, pour des raisons de coût et d'inadaptation à l'itinérance, le passage au numérique pourrait empêcher les circuits de cinéma itinérants, acteurs indispensabl...

Politique de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines en prenant l'exemple du saumurois. Le risque d'effondrement de cavités souterraines reste relativement méconnu. Il est pourtant présent sur de nombreuses zones du territoire et peut avoir des effets...

Contrôle du commerce des armes

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerr...

Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie. Mohammed Lemine Ould Dadde est mauritanien. Il a effectué ses études en France puis est retourné en Mauritanie où il a exercé des responsabilités politiques. En 2008, le président mauritanien ...

La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'application de la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Créé par la loi en 1987, ...

Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance

Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de licenciement des salarié(e)s de la société AREAS assurance. 119 salariés de trois délégations (Angers, Tours et Montpellier) de la société AREAS assurance sont menacés de licenciement pour motif économique depuis le 1er juin 2011. 49 pr...

Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-versement du fonds social cantine pour les collèges du département du Maine-et-Loire. Le fonds social cantine est l'un des dispositifs mis en place pour parer aux situations financières les plus fragiles et venir vite en aide aux enfants et aux familles. Il p...