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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Corinne Feret
8 rapports signés
31/05/2023 — Rapport N° 659 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
31/05/2023 — Rapport N° 658 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en martinique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/06/2022 — Rapport d'information N° 741 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales sur France compétences - France compétences face à une crise de croissance
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
29/01/2021 — Rapport d'information N° 323 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
09/07/2020 — Rapport d'information N° 621 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
17/06/2020 — Rapport N° 530 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/07/2019 — Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la justice prud'homale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales et de la commission des lois
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