Financement de la sécurité sociale pour 2020

J’ai souhaité intervenir à ce moment du débat pour évoquer l’aide à domicile, car je considère que les mesures concrètes prévues par le PLFSS pour les services d’aide à domicile, qui interviennent auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, sont totalement insuffisantes au regard des enjeux immédiats, sur lesquels nous nous accordons...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont déploré que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, tel que présenté en première lecture, ne soit ni réaliste ni sincère et qu’il ne permette pas de répondre aux enjeux et...

Cet amendement vise à permettre aux patientes prises en charge dans les maisons de naissance de bénéficier de la prestation d’hébergement créée à l’article 37. Les maisons de naissance sont des structures autonomes, qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, proposent aux femmes enceintes une approche personnalisée du suivi de gros...

Avec cet article, ce sont 100 millions d’euros supplémentaires qui vont être retirés à nos concitoyens via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Au total, sur deux ans, le Gouvernement aura réalisé une économie de 400 millions d’euros. Une fois encore, vous vous attaquez au pouvoir d’achat des plus fragiles. Alors que...

Les bénéficiaires d’une rente pour accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, ont la possibilité de demander la conversion d’une partie de celle-ci en capital. Le présent article vise à supprimer cette possibilité. Cette option permet pourtant aux bénéficiaires de ces aides de pouvoir notamment opérer une reconversion profession...

À l’occasion de l’examen de cet article, qui concerne la contribution du budget au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, nous avions, avec mon collègue Yannick Vaugrenard, déposé des amendements, qui n’ont pas passé le filtre de l’entonnoir. Je souhaite m’exprimer en tant représentante du département du Calvados, qui a été fortement...

Je souhaite saisir cette première occasion d’évoquer la branche AT-MP. En effet, 2020 constituera le huitième exercice excédentaire consécutif pour cette branche. Cette cagnotte accumulée, et très convoitée, devrait atteindre près de 5 milliards d’euros l’an prochain. Les voyants sont donc plus qu’au vert ! Aussi, les choses ne devraient donc p...

Monsieur le secrétaire d’État, les bras m’en tombent ! Vous nous informez que le Président de la République a demandé au Premier ministre d’annoncer un plan d’urgence pour répondre à la colère juste qui s’exprime en ce moment même dans les rues de Paris et de toute la France. Pourtant, avant-hier soir, lorsque nous avons interrogé la ministre ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’examiner un projet de loi, non pas de financement, mais de sous-financement, et même d’affaiblissement de la sécurité sociale Il y a de quoi être inquiet. Le budget de la sécurité sociale ne saurait être une variable d’aj...