Interventions en commissions de Corinne Feret

J'ajoute que notre rapport d'information précisait que ces évolutions devaient se faire dans le cadre du dialogue social prenant la forme d'une véritable discussion et non pas par simple voie d'amendement.

Mes commentaires viendront en soutien du rapport de Pascale Gruny. Comme indiqué, cette branche est excédentaire, mais ses fonds doivent lui être totalement dédiés, en vue de la prévention et de l'accompagnement. Dans ce PLFSS, le Gouvernement met fortement en avant la prévention, mais il demande à la branche AT-MP d'augmenter ses transferts de...

Les budgets de fonctionnement et d'investissement des hôpitaux publics pâtissent de l'inflation. L'augmentation des prix de l'énergie, mais aussi du coût de l'alimentation affecte directement ces établissements. Pouvez-vous préciser les mesures qui, dans ce PLFSS, permettront d'atténuer les effets de l'inflation pour les hôpitaux publics ? L'O...

Il faut insister sur deux choses. D'abord, La Poste n'est pas une entreprise comme les autres. Elle compte quelque 210 000 salariés, répartis sur de nombreux sites, en métropole ou outre-mer, et représentant une forte diversité de métiers, du conseiller financier à La Banque postale au facteur. Avec cette proposition de loi, La Poste sera la ...

rapporteure. – La réforme a placé au centre de ces dispositifs une structure de régulation et de financement unique. France compétences, créé par la loi du 5 septembre 2018, réunit dans un même établissement public les missions précédemment dévolues à quatre structures : le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation profe...

rapporteure. – Par ailleurs, il serait légitime que les branches professionnelles soient associées au pilotage du système. La réforme de 2018 a conféré aux branches un rôle important en matière de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage comme en matière de certification professionnelle. Toutefois, celles-ci ne parti...

rapporteure. – France compétences dispose par ailleurs d’un levier de régulation des formations en tant que gestionnaire des répertoires des diplômes et titres à finalité professionnelle. En effet, les diplômes et les titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit dans les répertoires, qu’il s’agisse du répertoire national de la ce...

rapporteure. – Nous avons cherché à privilégier une approche consensuelle, sans pour autant rogner sur nos convictions concernant cette réforme. Le titre que nous avons retenu pour ce rapport d’information reflète l’équilibre que nous recherchions : « France compétences face à une crise de croissance ». Le nombre d’apprentis a considérablement...

Il y a deux types d'agressions. Par exemple, ce maire d'une petite commune de mon département qui a été agressé physiquement lorsqu'il a voulu mettre fin à un rodéo sauvage - nous avons aussi des rodéos en zone rurale. Son agresseur a été identifié. Et puis, il y a les agressions qui relèvent plus de la menace mais qui sont tout aussi graves, m...

Je redis que notre groupe ne soutiendra pas ce texte. D'abord, aucune étude ne démontre que la modulation des allocations familiales ait une incidence sur la natalité. Celle-ci évolue en fonction de facteurs très nombreux et bien plus massifs, avec, par exemple, le recul de l'âge auquel les femmes ont leur premier enfant, les modes de garde, la...

Je remercie à mon tour l'auteure et la rapporteure de la proposition de loi. Nous devons débattre de ce sujet, qui concerne de nombreuses familles.

Madame Gallien et Madame Kersaudy, souhaitez-vous dire quelques mots, avant que nous ne clôturions cette table ronde ?

Merci. Souhaitez-vous dire un dernier mot ?

Merci à tous pour votre présence et merci à vous, Mesdames, pour votre participation à cette table ronde. La réunion est close à 12 h 15.

Ce sujet mérite un véritable débat. Le passe sanitaire est une obligation indirecte qui ne dit pas son nom. Nous, nous faisons le choix de la transparence. Il n'est pas trop tard aujourd'hui pour rendre la vaccination obligatoire, car la couverture vaccinale est insuffisante chez les plus vulnérables. S'ajoutent de fortes inégalités territoria...

Nous avons été rattrapés par l'actualité depuis la présentation du rapport d'étape en juillet dernier. En effet, le « Livre blanc de la Sécurité intérieure » a été rendu public le 14 novembre dernier. Nous avons aussi suivi avec intérêt les débats, parfois houleux, à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi « Sécurité globale », un texte...

La deuxième recommandation consiste à améliorer la formation des polices municipales. Il s'agit d'enrichir les formations initiale et continue des policiers municipaux tant sur le plan juridique, procédural que déontologique. Alors que les textes et la loi évoluent considérablement, nous considérons que ces agents municipaux doivent être formés...

Notre 4ème proposition vise à renforcer les liens entre la police municipale et les forces régaliennes de sécurité. Les coopérations fructueuses entre les polices municipales et les forces de sécurité nationale, qui ont été notamment observées pendant la crise sanitaire, sont en effet une voie d'avenir pour la sécurité locale. Le champ des conv...

Notre 6ème proposition vise à poser la question de la compétence de la gendarmerie dans les zones urbaines sensibles. Les atouts de proximité, de disponibilité et de polyvalence de la gendarmerie semblent décisifs pour répondre aux défis périurbains avec efficacité. Nous considérons que le gouvernement doit, sans tabous, répondre à la question ...

La 8ème recommandation porte sur les « synergies d'information » avec tous les acteurs locaux de sécurité. Le couple maire-préfet répond à une attente forte des élus locaux. La communication systématique aux maires des fichiers S n'apparaît pas opportune. Nous sommes favorables, sous certaines conditions, à la communication aux élus des seuls p...