Interventions en commissions de Corinne Feret

Je souhaite revenir sur les cycles mémoriels qui se dérouleront d'ici à 2020. Je suis sénatrice du Calvados et nous nous apprêtons à commémorer le soixante-quinzième anniversaire du débarquement en Normandie. Comme en témoigne l'engagement de la population, cet anniversaire comptera et est attendu. La date du 6 juin 2019 est-elle d'ores et déjà...

Je pense qu'il y a un thème qui pourrait tous nous intéresser et sur lequel nous pourrions travailler, c'est celui qui touche à la santé et aux territoires. Sur le terrain, les collectivités s'engagent toutes sur la problématique de l'accès aux soins dans les territoires, ce qui montre que ce n'est pas un sujet qui intéresse seulement l'État.

L'article 5 modifie les règles de la pénibilité au travail. De quelles données et études disposez-vous pour proposer cette réforme ? J'ai entendu vos arguments mais j'ai le sentiment que nous sommes plus sur de la réparation que sur de la prévention. Le financement de cette mesure sera-t-il pérenne ?

Comme ma collègue Agnès Canayer, je suis réservée sur la « co-construction » car je suis attachée à la démocratie représentative. En France, nous n'avons pas la même culture du référendum qu'en Suisse : nos concitoyens ne répondent pas nécessairement à la question posée. Pourquoi ne pas développer les référendums locaux pour consulter nos con...

Le but de la proposition de loi n'est pas d'interdire les sites qui sont contre l'IVG, mais bien de sanctionner les sites mensongers qui prétendent informer tout en diffuant un message orienté, de façon cachée, à un public qui peut se trouver dans une position de fragilité. Tout cela est très bien fait, mais au bout du compte, les femmes qui co...

Comme je l'ai déjà indiqué la semaine dernière, ayant présidé la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, qui a pris le parti de ne pas toucher une virgule à la loi de 1905, je ne peux m'associer à une proposition qui viserait à modifier cette loi, même pour y inscrire l...

En effet, pourquoi ne pas faire le lien avec la proposition de modification de la Constitution, en indiquant que, bien que la Constitution prime sur la loi en vertu de la hiérarchie des normes, la délégation s'est interrogée sur l'opportunité de faire évoluer la loi de 1905 pour y inscrire le principe d'égalité entre les femmes et les hommes ?

Sur la question de l'extension de l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories, j'ai un peu évolué dans ma réflexion depuis la semaine dernière. Pourquoi ne pas étendre la distinction entre la période de stage et la période de cours que nous voulons appliquer aux étudiants des ÉSPÉ à tous les étudiants dont les cursus sont susceptibles ...

La nouvelle formulation me convient.

Cette formation sera obligatoire pour tous les aumôniers, qu'ils exercent à l'hôpital, dans les armées ou les prisons, et de toutes les confessions. La prudence de la formulation me paraît avisée... Dans l'appel aux établissements d'enseignement supérieur pour favoriser le respect de la mixité, vous proposez l'adoption d'une charte des examens....

Il était important que l'on prenne le temps de débattre d'un sujet aussi sensible.

Mes chers collègues, six mois après le lancement de notre mission d'information, nous voici parvenus à la dernière étape de nos travaux : l'examen des amendements sur le projet de rapport et le vote sur l'ensemble de ce projet. Nos rapporteurs nous ont présenté leur avant-projet de rapport le 23 juin, ce qui a laissé à chacun d'entre nous le t...

Je constate que cet amendement n° 1 a été adopté à l'unanimité des présents. Amendement n° 17 Présenté par Mme Corinne Féret et les membres de la mission appartenant au groupe socialiste et républicain À la page 10 du projet de rapport, on lit : « Vos rapporteurs regrettent qu'aucun représentant du groupe communiste républicain et citoyen n'...

L'amendement n° 1 bis est retiré. Amendement n° 26 Présenté par M. André Reichardt et Mme Fabienne Keller

M. Reichardt propose de modifier le II de son amendement n° 27 en supprimant la fin de la phrase : il s'agirait de s'arrêter après le mot « religions ». Cette formule donne-t-elle satisfaction aux intervenants qui viennent de s'exprimer ?

Nous voici donc saisis d'un nouvel amendement de la rapporteur, qui portera le n° 28. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas, en conséquence, l'amendement n° 28 est adopté et le troisième paragraphe de la page 17 du projet de rapport est supprimé. Il nous reste à nous prononcer sur l'amendement n° 27 assorti de la rectification du II que l...

En conséquence, des développements ainsi rédigés sont insérés à la page 29, après la deuxième phrase du troisième paragraphe. Amendement n° 3 Présenté par les rapporteurs

Peut-être faudrait-il substituer le mot « souhaitable » au mot « nécessaire », pour ne pas donner l'impression que l'on pose une règle obligatoire. Du reste, tous les futurs imams n'ont pas forcément besoin d'une formation professionnelle.

L'amendement n° 4 est retiré.

Mes chers collègues, il convient d'être très précis dans les rédactions que vous proposez. Je vous rappelle que vous avez aussi la possibilité de déposer, individuellement ou par groupe, une contribution, qui sera annexée au rapport.