Interventions en commissions de Corinne Feret

Ne faudrait-il pas généraliser la mise en place d'une commission de santé et de sécurité au travail dans l'ensemble des entreprises disposant d'un comité économique et social ?

La prime exceptionnelle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic. Pourrait-elle être accordée aux agents publics ? C'est le souhait de plusieurs organisations syndicales, car les agents sont nombreux, particulièrement dans la catégorie C, à percevoir 1 200 ou 1 300 euros... L'État employeur appliquera-t-...

Avez-vous étudié cet impact ? L'accueil, la prise en charge et la formation - y compris les stages - devront être adaptés. Vous écrivez que la réforme ne va pas nécessairement conduire à la réduction du nombre de CHU. Qu'est-ce à dire ? Faudra-t-il fermer certains sites ? Quand vous écrivez que certains établissements n'ont pas tiré les conséqu...

C'est à nouveau le Calvados qui vous interroge... Vous avez indiqué que les crédits de la DSIL et de la DETR étaient stables, mais les autorisations d'engagement au titre de la DSIL baissent de 95 millions d'euros, notamment à cause de la non-reconduction du financement des contrats de ruralité. Or ceux-ci soutenaient l'investissement dans les ...

Nous assistons, pour la deuxième année, à une réduction drastique des contrats aidés, aux dépens des populations qui ont le plus besoin d'accompagnement. Sous le prétexte fallacieux d'une sous-consommation de l'enveloppe budgétaire dédiée en 2018, vous en réduisez le nombre à 100 000 en 2019. Vous auriez dû davantage vous interroger sur les rai...

À mon tour de remercier le rapporteur pour son rapport et pour la qualité des auditions qu'il a organisées. Je regrette la diminution très forte de l'enveloppe dédiée au devoir de mémoire. Au terme de la mission du centenaire, il est normal que les crédits baissent ; mais il est en même temps nécessaire de maintenir un budget digne de ce nom. ...

Je souhaite insister sur l'importance du rôle des partenaires sociaux dans la définition des tableaux de maladies professionnelles. Ils représentent en effet ceux qui travaillent dans les entreprises et ont donc une connaissance précieuse des réalités. S'agissant de l'instauration d'un guichet unique régional comme le propose Mme Lecoq, je sou...

Je concentrerai mon intervention sur la branche AT-MP, qui - je le rappelle - est excédentaire depuis 2013. Tout d'abord, comme Yves Daudigny qui parlait des retraites, je regrette profondément le choix du Gouvernement de sous-indexer les pensions d'invalidité et les rentes servies par la branche. Nous avons auditionné ce matin le premier Pré...

Je ne comprends pas : vous indiquez être favorable au critère de taille de l'entreprise, ce que propose justement l'amendement n° 317, auquel vous avez donné un avis défavorable.

Nous sommes opposés aux dispositions concernant l'apprentissage. Mme la ministre a indiqué lors de son audition qu'elle voulait simplifier les démarches pour développer l'apprentissage. Mais cette remise en cause d'une compétence régionale débouche sur une véritable recentralisation. Cette « simplification » se traduira par plus de difficultés....

Il s'agit bien de l'amendement en faveur duquel j'ai retiré l'amendement COM-257 ?

Pour continuer sur le volet apprentissage, je souhaite avoir votre avis sur l'évolution du rôle et de la place des régions, prévus par ce texte. En outre, quel est votre point de vue sur le financement au contrat ?

Le relèvement de la limite d'âge à 30 ans pour l'apprentissage sera-t-il bénéfique à ses effectifs ? Faut-il revenir sur la durée minimale des contrats initialement fixée à un an, en autorisant la conclusion de contrats plus courts durant toute l'année ? Enfin, l'alignement du temps de travail entre les majeurs et les mineurs simplifiera-t-il l...

Le groupe socialiste porte l'amendement n° 5 rect pour revenir sur l'abrogation d'un droit important pour les salariés, celui d'être informés des projets de cession de leur entreprise.

Cette proposition de loi se fait l'écho des revendications des associations d'anciens combattants depuis longtemps. De nombreuses mesures ont déjà été adoptées au cours du quinquennat précédent en direction du monde combattant, dont la revalorisation de 11 % des retraites des anciens combattants, la carte « à cheval » pour les combattants d'Afr...

Le sens même de la réforme, c'est la transformation des OPCA en OPCO. Qu'en sera-t-il des actions de l'Agefos-PME quand vous serez conseiller et accompagnant, et non plus collecteur ? Allez-vous devoir vous réorganiser ? Que pensez-vous du principe de la contribution unique prévu dans cette réforme ? Gagnera-t-on en efficacité et en simplicité...

Dans certains départements, les capacités d'accueil sont trop nombreuses, dans d'autres, comme dans le Calvados, elles sont insuffisantes. Le Calvados a 93 Ehpad, mais 75 % sont privés. À Caen, ville de 100 000 habitants, le premier Ehpad public a été ouvert en 2015. Dans d'autres départements, la situation est toute autre. Comment pouvez-vous ...

Notre point de vue rejoint celui du rapporteur sur plusieurs des questions qu'il a abordées, en particulier l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964. J'aimerais insister sur la nécessité de préserver le budget d'action sociale de l'Onac. Le nombre d'anciens combattants diminue mais celui des...

La fin des contrats aidés entraîne de lourdes conséquences dans les territoires. Une commune de mon département a même dû reporter sa rentrée scolaire de quelques jours pour y faire face et je ne dis rien de l'inquiétude de certaines associations sur la pérennité de leur activité. Les emplois d'avenir comportent des actions de formation obligat...

Je souhaiterais évoquer la branche AT-MP. Alors que les accidents sont encore importants, mais en forte baisse, dans le secteur du BTP, le nombre de personnes touchées par des accidents du travail dans le secteur de l'aide à domicile et de l'hébergement pour personnes âgées est en nette augmentation. Il faudra être particulièrement vigilant dan...