Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Amendement de repli.

Il s’agit là encore d’un amendement de repli.

J’insiste à mon tour sur l’importance d’intégrer l’Udes. C’est une organisation représentative. Cela a été rappelé, les entreprises du secteur de l’ESS emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. Ce n’est pas négligeable ! L’Udes est par ailleurs membre, aux côtés des autres partenaires sociaux, de nombreuses instances d...

J’insiste à mon tour sur l’importance d’intégrer l’Udes. C’est une organisation représentative. Cela a été rappelé, les entreprises du secteur de l’ESS emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. Ce n’est pas négligeable ! L’Udes est par ailleurs membre de nombreuses instances de concertation nationales, européennes, rég...

Nous souhaitons la suppression de l'alinéa 50, car cette proposition dérogatoire contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 50, car cette proposition dérogatoire contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 50, car la proposition dérogatoire qu’il prévoit contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Cet amendement ayant été très bien présenté, je le considère comme défendu.

Cet amendement ayant été très bien présenté, je le considère comme défendu.

Cet amendement ayant été très bien présenté, je le considère comme défendu.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer un alinéa supplémentaire à l'article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu'aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d'aligner cette composition sur celle du Crefop. C'est l'objet de cet amendem...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d’aligner cette composition sur celle du Crefop. C’est l’objet de cet amendem...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d’aligner cette composition sur celle du Crefop. C’est l’objet de cet amendem...

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l'alinéa 52.

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l’alinéa 52.

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l’alinéa 52.

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l'inscrivant dans la gouvernance du réseau. Or, selon nous, l'opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C'est cette clarification que nous proposons par le p...