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Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l’inscrivant dans la gouvernance du réseau. Or, selon nous, l’opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C’est cette clarification que nous proposons par le p...
Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l’inscrivant dans la gouvernance du réseau. Pourtant, selon nous, l’opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C’est cette clarification que nous proposons pa...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Nous venons d'entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l'égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu'il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...
Nous venons d’entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l’égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu’il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...
Nous venons d’entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l’égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu’il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...
Sauf à ce que les associations et fédérations représentantes des structures associatives de l'insertion soient intégrées dans la gouvernance nationale et territoriale de France Travail, il faut créer une structure d'évaluation dans laquelle ces acteurs essentiels seront parties prenantes. Cet amendement a été travaillé avec l'Union nationale i...
Sauf à ce que les associations et fédérations représentantes des structures associatives de l’insertion soient intégrées dans la gouvernance nationale et territoriale de France Travail, il faut créer une structure d’évaluation dans laquelle ces acteurs essentiels seront parties prenantes. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale i...
Sauf à ce que les associations et fédérations représentantes des structures associatives de l’insertion soient intégrées dans la gouvernance nationale et territoriale de France Travail, il faut créer une structure d’évaluation dans laquelle ces acteurs essentiels seront parties prenantes. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale i...
L'accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n'est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport en 2024 au plus tard au comité national d'évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter ...