Interventions en hémicycle de Corinne Feret

L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n’est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport en 2024 au plus tard au comité national d’évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter ...

L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n’est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport au plus tard en 2024 au comité national d’évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter ...

L'article 5 vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail et à lui confier ainsi des missions supplémentaires. Cet article transformera donc ses missions, et particulièrement celles qui sont consacrées au service du public de l'emploi. Alors que le réseau France Travail fonctionne, Pôle emploi va avoir de multiples missions, prése...

L’article 5 vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail et à lui confier ainsi des missions supplémentaires. Cet article transformera donc ses missions, et particulièrement celles qui sont consacrées au service du public de l’emploi. Alors que le réseau France Travail fonctionne, Pôle emploi va avoir de multiples missions, prése...

L’article 5 vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail et à lui confier ainsi des missions supplémentaires. Cet article transformera donc ses missions, particulièrement celles qui sont consacrées au service du public de l’emploi. Alors que le réseau France Travail fonctionne, Pôle emploi va avoir de multiples missions, présenté...

Notre amendement vise à rappeler que le droit au travail participe de la dignité de l'être humain. Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ; à ce titre, il fait partie du bloc de constitutionnalité associé à la Constitution de 1958. Il est également affirmé dans l'ordre juridique européen et international. Il apparaî...

Notre amendement vise à rappeler que le droit au travail participe de la dignité de l’être humain. Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ; à ce titre, il fait partie du bloc de constitutionnalité associé à la Constitution de 1958. Il est également affirmé dans l’ordre juridique européen et international. Il apparaî...

Notre amendement vise à rappeler que le droit au travail participe de la dignité de l’être humain. Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ; à ce titre, il fait partie du bloc de constitutionnalité associé à la Constitution de 1958. Il est également affirmé dans l’ordre juridique européen et international. Il apparaî...

Tout a été dit par mes collègues : l'amendement est donc défendu.

Tout a été dit par mes collègues : l’amendement est donc défendu.

Tout a été dit par mes collègues : l’amendement est donc défendu.

La création de France Travail s’inscrit dans la continuité de la libéralisation du service public de l’emploi, notamment via cet article, qui crée une nouvelle catégorie d’organismes potentiellement privés. Ces derniers se spécialiseront dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une f...

La création de France Travail s’inscrit dans la continuité de la libéralisation du service public de l’emploi, notamment via cet article, qui crée une nouvelle catégorie d’organismes potentiellement privés. Ces derniers se spécialiseront dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une f...

Les organismes privés non lucratifs ou privés lucratifs bénéficiant du statut d’Esus doivent pouvoir participer au repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi qu’à la remobilisation et à l’accompagnement socioprofessionnel d...

Les organismes privés non lucratifs ou privés lucratifs bénéficiant du statut d’Esus doivent pouvoir participer au repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi qu’à la remobilisation et à l’accompagnement socioprofessionnel d...

Cet amendement vise à prévenir toute éventuelle délégation de tâche ou de compétence en matière d’orientation et d’accompagnement de retour à l’emploi à des entreprises privées à but lucratif.

Cet amendement vise à prévenir toute éventuelle délégation de tâche ou de compétence en matière d’orientation et d’accompagnement de retour à l’emploi à des entreprises privées à but lucratif.

Le présent amendement vise à faire de l’inclusion sociale l’objectif premier des organismes publics chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intégration professionnelle est secondaire pour ces personnes, qui rencontrent par ailleurs de nombreuses difficultés.

Le présent amendement vise à faire de l’inclusion sociale l’objectif premier des organismes publics chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intégration professionnelle est secondaire pour ces personnes, qui rencontrent par ailleurs de nombreuses difficultés.

Cet amendement a été défendu, j’ajoute simplement qu’il a été travaillé avec l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).