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L'alinéa 66 de l'article 1er bis A précise que le défaut de transmission des informations nécessaires au suivi de l'activité de la commission des financeurs après mise en demeure du département par la CNSA fait obstacle à tout nouveau versement des concours financiers à ce département. Notre groupe s'oppose à cette disposition : elle va...
Cet amendement vise à donner un rôle essentiel au département dans la nomination des directeurs d'Ehpad. En effet, pour l'instant, celle-ci ne relève que de l'ARS. Nous proposons donc que le président du conseil départemental puisse donner un avis sur ce recrutement.
Nous allons aborder un article essentiel, comme je l'ai évoqué au cours de la discussion générale, qui porte sur l'élaboration d'une loi de programmation sur le grand âge. Celle-ci doit nous doter des moyens nécessaires – que, à en croire les propos des uns et des autres, nous appelons tous de nos vœux – pour répondre à un grand défi de sociét...
Face aux enjeux du vieillissement, qui emportent des défis de financement, il apparaît essentiel que les départements soient consultés durant l'élaboration de la loi de programmation au sujet des besoins de leur territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments sur l'absence de portée juridique de cet arti...
Nous allons aborder un article essentiel, comme je l'ai évoqué au cours de la discussion générale, qui porte sur l'élaboration d'une loi de programmation sur le grand âge. Celle-ci doit nous doter des moyens nécessaires – que, à en croire les propos des uns et des autres, nous appelons tous de nos vœux – pour répondre à un grand défi de sociét...
Face aux enjeux du vieillissement, qui emportent des défis de financement, il apparaît essentiel que les départements soient consultés durant l'élaboration de la loi de programmation au sujet des besoins de leur territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments sur l'absence de portée juridique de cet arti...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...
Mme Corinne Féret. En sus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité selon les départements constitue un vrai problème. Il faut encore agir : j’espère que cette proposition de loi contribuera à améliorer les choses.
Hallucinant…
Hallucinant…
Scandaleux !
Scandaleux !
Scandaleux !
Scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits pour 2024 s’élèvent à 22, 6 milliards d’euros. Ils sont en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur c...
Ce n’est pas la société que nous voulons !
Au travers de cet amendement, nous insistons sur l’insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l’emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles et les ...
Cet amendement vise à ajouter 350 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l’activité et les finances d’un certain n...