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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
195 interventions trouvées.
Je rappelle que l'ONDAM est bien un montant et non un taux d'évolution. C'est pourquoi une évolution de 3,8 % en 2021 ne saurait emporter mécaniquement un relèvement de même hauteur en 2022 sans justification détaillée. En conséquence, je vous propose un avis défavorable à ces deux amendements.
Avec l'amendement n° 1067 rectifié, le Gouvernement encadre les conditions de prise en charge au titre de l'accès direct. Il précise qu'il s'agit ici d'un alignement sur des dispositions de droit commun, donc d'un rattrapage d'une lacune de la rédaction initiale. Si je ne suis pas a priori défavorable, je m'interroge : pourquoi la même disposi...
L'amendement n° 1068 étend aux actes dentaires l'encadrement des services numériques mis à disposition par les organismes complémentaires. Or nous avons proposé de supprimer cet article : avis défavorable.
Je vous propose de retirer mon amendement à l'article 39, relatif à la formation des pharmaciens en matière de sérialisation. De fait, nous sommes en retard sur la sérialisation, alors qu'elle s'impose aux officines. Le Gouvernement prévoit de pénaliser le défaut de sérialisation, ce qui est une bonne chose. Cependant, je ne crois finalement pa...
L'amendement n° 810 prévoit la suppression de l'article 42 bis. Or, cet article vient traduire une des annonces faites par le Président de la République à l'issue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Il s'agit également de la reprise d'une des propositions formulées par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales ...
L'amendement n° 520 rectifié bis consiste à modifier la terminologie concernant les séances d'accompagnement psychologique, ce qui ne semble pas nécessaire. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 518 rectifié bis et 1001 prévoient la désignation des psychologues habilités à réaliser les séances d'accompagnement psychologique par une instance constituée de représentants des psychologues. L'amendement n° 197 de la commission vise précisément à confier à l'agence régionale de santé (ARS) le soin de sélection...
L'amendement n° 1008 propose la suppression de l'intégration du psychologue assurant les séances d'accompagnement psychologique dans l'équipe de soins. Avis défavorable.
L'amendement n° 307 rectifié concerne l'éligibilité des victimes de violences intrafamiliales aux séances d'accompagnement psychologique. Cependant, toutes les personnes présentant une détresse psychologique sont déjà susceptibles d'être adressées par leur médecin à un psychologue pour de telles séances, y compris les victimes de violences intr...
L'amendement n° 667 prévoit d'inscrire des critères démographiques dans la répartition territoriale du nombre de psychologues pouvant proposer des séances d'accompagnement psychologique. Cette précision ne semblant pas indispensable, j'en demande de retrait et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Les amendements identiques n° 519 rectifié bis et 1007 rectifié visent à intégrer une condition d'expérience professionnelle pour les psychologues participant au dispositif des séances d'accompagnement psychologique. Les critères d'éligibilité ont vocation à être précisés par décret en Conseil d'État et ils comprendront des exigences de qualifi...
L'amendement n° 325 rectifié concerne la participation des acteurs extra-hospitaliers au parcours de soins global après le traitement d'un cancer. L'objet est satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 326 rectifié porte sur l'articulation entre le parcours de soins global post-traitement d'un cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Avis favorable.
L'amendement n° 322 rectifié propose une demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée. Conformément à la position habituelle de la commission sur les demandes de rapport, avis défavorable.
L'amendement n° 324 rectifié formule également une demande de rapport au Parlement sur le forfait de prise en charge post-cancer, déjà prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Avis défavorable.
L'amendement n° 383 propose une demande de rapport sur le reste à charge du parcours de soins des personnes en situation de handicap lié au syndrome autistique. Le sujet soulevé est tout à fait pertinent, et un rapport de la Cour des comptes pointait en 2018 l'importance de ce reste à charge. Cependant, conformément à la position de la commissi...
L'amendement n° 384 formule une autre demande de rapport, qui vise à évaluer le nombre de personnes bénéficiaires de la pension d'invalidité dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Cette requête pose une question très précise au Gouvernement, auquel je laisse le soin de répondre. Avis défavorable.
L'amendement n° 382 propose une demande de rapport sur le remboursement pour les personnes handicapées des audioprothèses et des véhicules pour handicapés physiques. La question est importante, mais, conformément à la position de la commission, avis défavorable.
L'amendement n° 891 rectifié prévoit un rapport sur la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire. Nous avions adopté en 2019, à l'initiative de notre présidente, une proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Le sujet est pe...
L'amendement de suppression n° 987 rectifié ter empêcherait le prolongement de l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé, alors que l'évaluation réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a conclu à des effets positifs en termes de santé publique. Avis défavorable.
