Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
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L'amendement n° 980 précise que les rendez-vous de prévention devront promouvoir l'activité physique et sportive en pleine nature. Là encore, avis défavorable, à défaut d'un retrait.
L'amendement n° 979 prévoit que les rendez-vous de prévention ont pour objet de détecter les cancers, y compris chez les jeunes. Des actions sont déjà menées en ce sens. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Les amendements n° 754, 500 rectifié bis et 691 rectifié précisent que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objet d'identifier une prise en charge de la douleur. Même avis.
L'amendement n° 958 prévoit que les rendez-vous de prévention sont effectués en concertation avec les haltes soins addictions (HSA). Cette mesure figure dans les dispositions consacrées aux jeunes et aux 40-45 ans. Même avis.
Les amendements identiques n° 700 rectifié et 1056 rectifié suppriment la dispense de ticket modérateur pour les rendez-vous de prévention. Bien que partageant l'analyse des auteurs de ces amendements, je préfère maintenir cette dispense pour les plus jeunes, qui n'ont pas forcément de couverture complémentaire. Retrait ou, à défaut, avis défav...
L'amendement n° 1016 rectifié concerne lui aussi le dépistage des facteurs de risque de cancer. Même avis que précédemment.
Les amendements identiques n° 320 et 494 précisent que les agences régionales de santé (ARS) consultent annuellement les centres de lutte contre le cancer sur le contenu des rendez-vous de prévention et les mesures de promotion des résultats. Cette mesure complexifie le dispositif. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 416 rectifié prévoit une demande de rapport sur l'évaluation du parcours de soin post-cancer et sur les bienfaits de l'activité physique adaptée. Cela pourrait éventuellement faire l'objet d'une mission d'information parlementaire. Avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 890 rectifié bis, qui concerne une demande de rapport sur le surpoids et l'obésité outre-mer.
La commission a supprimé cet article, car la Haute Autorité de santé (HAS) s'apprête à recommander le dépistage systématique de la drépanocytose. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 1079 rectifié, car cette expérimentation devient obsolète.
Avis défavorable à l'amendement n° 960 qui prévoit la remise d'un rapport dressant le bilan de l'extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes de moins de vingt-six ans.
Les amendements identiques n° 204 rectifié, 313 et 369 rectifié prévoient que l'article 20 ne s'applique pas aux moins de seize ans afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants. Cet article n'impose aucunement que ce suivi soit réalisé par des professionnels de santé différents, il ne vise qu'à pérenniser ce qui a été expérimenté avec ...
À titre personnel, je partage les propos de Mme Gruny, mais la question des compétences élargies a fait l'objet d'un accord avec l'interprofession. Certains pharmaciens ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne vaccineraient pas les jeunes enfants.
L'amendement n° 322 prévoit qu'une convention liant la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les centres de lutte contre le cancer puisse, pour prévoir des modalités de financement ou d'organisation adaptées, déroger à l'article du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Je sol...
L'amendement n° 521 rectifié fixe une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation, prévue par la LFSS pour 2021, relative au parcours d'accompagnement des personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Il semble que le décret d'application n'ait pas été publié. Avis favorable, sauf si le ...
Les amendements identiques n° 321 et 495 visent à créer une conférence des parties prenantes chargée de dresser un bilan des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Même s'ils sont désormais un rouage fondamental de notre système de santé, je ne suis pas certaine que cette nouvelle instance s'impose pour faire un bilan. D'ailleurs, le champ d...
Avis défavorable à l'amendement n° 815, qui demande l'abrogation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 335 rectifié et 1023 rectifié, qui suppriment l'extension des thèmes ouverts aux conventions professionnelles.
Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié, qui ajoute l'équilibre des aides à l'équipement informatique parmi les thèmes ouverts aux conventions.
Avis favorable aux amendements identiques n° 245 rectifié, 553 rectifié, 668 rectifié ter et 1005, qui suppriment les dispositions relatives à la représentation des maisons de santé.