Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Nous comprenons l'intention de l'auteur de cet amendement, qui vise à renforcer les contraintes pesant sur les centres de santé déviants. Pour autant, il ne semble pas apporter en droit de solution nouvelle. Le directeur général de l'ARS peut déjà fermer un centre de santé pour un motif de santé publique. La commission émet donc un avis défavo...