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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Corinne Imbert
1293 interventions trouvées.
L'amendement n° 307 rectifié concerne l'éligibilité des victimes de violences intrafamiliales aux séances d'accompagnement psychologique. Cependant, toutes les personnes présentant une détresse psychologique sont déjà susceptibles d'être adressées par leur médecin à un psychologue pour de telles séances, y compris les victimes de violences intr...
L'amendement n° 667 prévoit d'inscrire des critères démographiques dans la répartition territoriale du nombre de psychologues pouvant proposer des séances d'accompagnement psychologique. Cette précision ne semblant pas indispensable, j'en demande de retrait et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Les amendements identiques n° 519 rectifié bis et 1007 rectifié visent à intégrer une condition d'expérience professionnelle pour les psychologues participant au dispositif des séances d'accompagnement psychologique. Les critères d'éligibilité ont vocation à être précisés par décret en Conseil d'État et ils comprendront des exigences de qualifi...
L'amendement n° 325 rectifié concerne la participation des acteurs extra-hospitaliers au parcours de soins global après le traitement d'un cancer. L'objet est satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 326 rectifié porte sur l'articulation entre le parcours de soins global post-traitement d'un cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Avis favorable.
L'amendement n° 322 rectifié propose une demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée. Conformément à la position habituelle de la commission sur les demandes de rapport, avis défavorable.
L'amendement n° 324 rectifié formule également une demande de rapport au Parlement sur le forfait de prise en charge post-cancer, déjà prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Avis défavorable.
L'amendement n° 383 propose une demande de rapport sur le reste à charge du parcours de soins des personnes en situation de handicap lié au syndrome autistique. Le sujet soulevé est tout à fait pertinent, et un rapport de la Cour des comptes pointait en 2018 l'importance de ce reste à charge. Cependant, conformément à la position de la commissi...
L'amendement n° 384 formule une autre demande de rapport, qui vise à évaluer le nombre de personnes bénéficiaires de la pension d'invalidité dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Cette requête pose une question très précise au Gouvernement, auquel je laisse le soin de répondre. Avis défavorable.
L'amendement n° 382 propose une demande de rapport sur le remboursement pour les personnes handicapées des audioprothèses et des véhicules pour handicapés physiques. La question est importante, mais, conformément à la position de la commission, avis défavorable.
L'amendement n° 891 rectifié prévoit un rapport sur la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire. Nous avions adopté en 2019, à l'initiative de notre présidente, une proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Le sujet est pe...
L'amendement de suppression n° 987 rectifié ter empêcherait le prolongement de l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé, alors que l'évaluation réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a conclu à des effets positifs en termes de santé publique. Avis défavorable.
L'amendement n° 944 rectifié bis propose la fin de l'expérimentation du dispositif des haltes « soins addiction » au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2025. Rien ne garantit pourtant la poursuite de l'expérimentation après 2022. En effet, à ce stade, elle n'a porté que sur deux salles, à Paris et Strasbourg, l'échantillon restant donc res...
Les amendements n° 815 et 994 portent sur la modification de la dénomination des haltes « soins addiction », anciennement « salles de consommation à moindre risque ». Un amendement de la commission vise à rapprocher ces haltes des services hospitaliers afin de renforcer la prise en charge des usagers de drogue. Le terme « soins » a donc ici tou...
Les amendements n° 262 rectifié bis et 261 rectifié prévoient l'impossibilité d'implanter une halte « soins addiction » à moins de 200 mètres de diverses catégories d'établissements et de lieux. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 1030 de la commission et, à défaut, avis défavorable.
Les amendements identiques n° 675 et 1032 proposent l'élargissement du champ du fonds de lutte contre les addictions à la lutte contre d'autres activités addictives. Avis favorable.
L'amendement n° 387 propose la mise en place d'une campagne d'information sur l'accès à la contraception dans les établissements scolaires. Il est irrecevable au titre de l'article 41.
L'amendement n° 647 vise à préciser le contenu de la demande de rapport sur la contraception masculine. La commission ayant adopté un amendement tendant à supprimer la demande de rapport sur la contraception masculine au Parlement : avis défavorable.
L'amendement n° 646 vise à sécuriser l'accès des hommes transgenres de moins de 26 ans à la contraception gratuite. En effet, certains hommes transgenres peuvent se trouver dans une situation biologique similaire aux femmes au regard des besoins en contraception. Il serait utile d'obtenir l'éclairage du Gouvernement sur leurs conditions d'accès...
L'amendement n° 528 rectifié formule une demande de rapport sur l'extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes, sans condition d'âge. Avis défavorable.
