Interventions en commissions de Corinne Imbert

Oui.

Reparlons-en en séance publique. Je retire mon amendement. L'amendement n° 282 est retiré.

Certains préparateurs en pharmacie hospitalière sont formés depuis 15 ans. Ils sont tout à fait aptes à aider les radiopharmaciens. On devrait pouvoir les recruter, d'autant que cela reste leur coeur de métier.

Il n'est pas question de mettre à la porte les manipulateurs d'électrocardiologie qui exercent dans les établissements hospitaliers en remplissant fort bien leur mission en raison de leur expérience.

Ma question porte sur l'activité de recouvrement. L'Acoss transfère 7,3 milliards d'euros aux autorités organisatrices de transports (AOT). Quel est l'objet de ce transfert ?

Supprimant les mots « à l'accueil », l'amendement n° 1 rectifié porte sur le même sujet que le précédent. L'article 12 de l'ordonnance concerne beaucoup de professionnels. Les formations proposées relèvent davantage d'un accord entre partenaires sociaux.

L'amendement n° 2 rectifié relève à mille habitants le seuil des obligations communales de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).

Je souhaite le maintenir. La loi de 2005 est bonne ; il ne s'agit pas d'exonérer les communes de moins de mille habitants. Cependant, le Pave n'est qu'un document qui ne règle rien mais a un coût. Lorsque l'on voit le travail de certains bureaux d'études, l'on peut craindre un gaspillage. Les élus font tout ce qu'ils peuvent.

L'amendement n° 6 rectifié donne un coup de pouce aux ERP en s'inspirant du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, par un suramortissement, de manière que les sociétés puissent déduire, pendant une année, une partie du coût de la mise en accessibilité de leur résultat imposable.

Je suis favorable au développement des soins palliatifs. La première volonté des malades est de ne pas souffrir. A-t-on prévu le développement d'équipes mobiles de soins palliatifs ? L'article 3 semble contradictoire. Il précise que le pronostic vital doit être engagé à court terme pour recourir à la sédation profonde, tout en se référant à l...

Y a-t-il un programme pour cela ?

Peut-être aurait-il été préférable de parler seulement d'accompagnement et non aussi d'accueil ; il est écrit que les entreprises « doivent » former : il s'agit donc d'une contrainte.

Existe-t-il à l'étranger des structures similaires à l'Agence de la biomédecine ? Quel type d'échanges avez-vous l'intention de mettre en place avec ces structures ?

En dépit de ses bonnes intentions, ce projet de loi n'est pas satisfaisant. Le compte n'y est pas : nous n'avons plus les moyens de nos idéaux. La situation des établissements n'est pas abordée alors qu'un tiers de l'APA va aux personnes âgées qu'ils accueillent. On manque de moyens ; départements, ARS et établissements signent pourtant des con...

Si 70 % des Français souscrivent à ce texte, c'est sans doute, indépendamment du fond des mesures qu'il ne connaissent pas forcément, que son intitulé porte deux mots magiques, croissance et activité, qui suscitent chez eux l'espoir. Or, nous avons certes entendu quatre approches concurrentes, mais qui toutes concluent qu'il ne donne que peu d'...

Si 70 % des Français souscrivent à ce texte, c'est sans doute, indépendamment du fond des mesures qu'il ne connaissent pas forcément, que son intitulé porte deux mots magiques, croissance et activité, qui suscitent chez eux l'espoir. Or, nous avons certes entendu quatre approches concurrentes, mais qui toutes concluent qu'il ne donne que peu d'...

Je partage ce qui a été dit par Michel Raison et Dominique Estrosi Sassone. M. Sterdyniak juge que les professions réglementées jouissent de revenus excessifs. Peut-être faudrait-il revoir la tarification, mais je considère, quant à moi, que ces professionnels font bien leur travail, et qu'ils sont des acteurs de l'aménagement du territoire e...

Je partage ce qui a été dit par Michel Raison et Dominique Estrosi Sassone. M. Sterdyniak juge que les professions réglementées jouissent de revenus excessifs. Peut-être faudrait-il revoir la tarification, mais je considère, quant à moi, que ces professionnels font bien leur travail, et qu'ils sont des acteurs de l'aménagement du territoire e...

Le coût représenté par la mise en oeuvre des droits rechargeables permettra-t-il de respecter l'objectif d'économies défini pour la nouvelle convention ? Quel est l'objectif fixé pour la prochaine convention dont la renégociation est prévue en 2016 ?

Ce projet de loi a été pensé dans la perspective d'une politique globale, qui est aussi celle qu'ont adoptée les départements pour élaborer leurs schémas. En ce qui concerne les aides de l'Anah pour l'adaptation des logements, le compte n'y est pas. Je me réjouis néanmoins des moyens mis en oeuvre, car en 2012, on avait diminué la part consacré...