Interventions de Corinne Imbert

Ces amendements visent à obliger les sociétés de téléconsultation à proposer une offre physique de soins en sus de leur offre en ligne. Sous une formulation attrayante, cela conduirait concrètement à mandater les sociétés de téléconsultation pour la création de centres de soins primaires privés dans les territoires. J’estime qu’il n’est pas o...

Avis défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.

La disposition proposée ne me paraît pas applicable. Comment exclure un patient du recours à une téléconsultation au motif de sa couverture géographique par une communauté professionnelle territoriale de santé ? La présence d’une CPTS dans le secteur du patient ne signifie pas que ce patient soit suivi par l’un des médecins y exerçant, ni mêm...

Il s’agit d’une demande de rapport. Vous connaissez donc l’avis de la commission, qui sera défavorable. Néanmoins, sachez, madame la ministre, que de nombreux amendements visant à relever la dotation pour l’Établissement français du sang ont été déposés puis déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. La question de l’éq...

La commission est favorable aux amendements identiques n° 489 rectifié bis et 684 rectifié bis et défavorable aux amendements identiques n° 169 rectifié et 191 rectifié.

Les médecins qui exerceront dans ces sociétés de téléconsultation ne dérogeront pas aux règles générales et seront soumis à une obligation de formation continue. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Rédactionnel !

Comme il s’agit d’une demande de rapport, l’avis est défavorable.

Cet amendement me paraissant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il convient, selon moi, de préserver le cadre très précis de la convention médicale et de ne pas le court-circuiter avec un nouveau format qui affaiblirait la négociation globale. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission est favorable à ces trois amendements.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’affectation de la recette des pénalités au sixième sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

L’article 25 bis concerne les règles d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, qui ne relèvent pas d’une loi de financement de la sécurité sociale. Nous demandons donc sa suppression.

Il faut bien évidemment encadrer l’implantation des cabines de téléconsultation et lutter contre les dérives que nous constatons. Les télécabines n’ont pas leur place dans un supermarché, mais elles n’ont pas leur place non plus dans des lieux de santé, qui délivrent immédiatement des prescriptions réalisées à distance. Soyons donc vigilants !...

Avis défavorable sur l’amendement n° 954 rectifié, et avis favorable sur l’amendement n° 1094 rectifié.

La liste en sus peut être modifiée par arrêté. Les mises à jour peuvent être très fréquentes, bien supérieures à une par an, comme ce fut le cas en 2021. Cette souplesse est nécessaire pour prendre en compte, en temps utile, les innovations pharmaceutiques. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le référencement périodique mis en avant dans l’objet de cet amendement a été supprimé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Karoutchi ; à défaut, elle y sera défavorable.