Interventions de Corinne Imbert

Avis favorable.

Cet amendement vise à mieux encadrer le développement de la biologie médicale délocalisée, c’est-à-dire hors laboratoire. La biologie médicale délocalisée peut être un atout pour les territoires. C’est pourquoi la commission a soutenu l’ouverture de cette pratique lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

Cet amendement concerne l’organisation des consultations avancées – sujet ayant été abordé hier soir. L’expérimentation prévue à l’article 24 quater procède des recommandations du rapport sur les charges et les produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour 2022, que son directeur général nous avait présenté en commi...

Le présent amendement vise à supprimer l’économie pérenne de 250 millions d’euros demandée aux biologistes médicaux sur les actes non liés au covid-19. En effet, le Sénat a déjà adopté l’amendement n° 37 de la commission instituant une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées au dépistage du virus SARS-CoV-2 au titre...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement. En ce qui concerne l’amendement n° 337 rectifié, je demande à ma collègue de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je demande le rejet des amendements n° 338 rectifié et 861 rectifié bis, au profit de l’amendement de la commission.

Ce dernier amendement de la commission sur cet article relatif aux dépenses de biologie médicale constitue le second volet de notre approche. Il vise à prévoir que la convention entre les biologistes médicaux et l’assurance maladie devra intégrer des orientations pluriannuelles d’évolution des dépenses de biologie médicale, ainsi que les mécan...

La commission demande le retrait de l’amendement n° 583 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 594 rectifié, qui tend à étendre l’expérimentation à six régions, de même que sur l’amendement n° 889 rectifié bis, qui vise à ce qu’au moins un territoire ultramarin soit concern...

Cet article crée une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS. Nous proposons de supprimer ce cavalier social.

Je comprends les arguments de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Sur le fond, limiter l’interdiction aux entreprises de travail temporaire peut paraître insuffisant. Cependant, les entreprises de travail à temps partagé ou les plateformes que son amendement entend viser sont mal identifiées. Par ailleurs, je m’interroge sur les risques ...

Cet article vise justement à encadrer les sociétés de téléconsultation. Dans la mesure où la commission a souhaité accompagner cette volonté d’encadrement du Gouvernement, je vous invite, ma chère collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La question que soulèvent les auteurs de l’amendement n° 1015 rectifié bis est pertinente. Je me suis interrogée sur l’opportunité d’étendre le champ d’interdiction aux contrats de gré à gré. J’ai posé cette même question aux fédérations hospitalières. Cela ne leur semble pas opportun, pour des raisons assez claires qui m’ont conduite à ...

Au-delà des doutes que j’éprouve quant à l’inscription du terme « coconstruction » dans la loi, je ne pense pas qu’il soit opportun d’ajouter une telle mention à cet article. Faisons confiance à la Haute Autorité de santé pour ne pas faire de référentiel hors-sol ! L’avis de la commission sur ces amendements est donc défavorable.

Il convient d’abord de mettre en œuvre le dispositif prévu, qui est très sensible, et de l’appliquer aux professions visées avant d’envisager son extension. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’article 25 prévoit d’encadrer l’intérim médical et paramédical en début de carrière, au nom de la garantie de la qualité des soins dans les établissements de santé. Cependant, alors que l’intérim médical et paramédical fragilise dangereusement les équipes de soins, la préservation de la qualité des soins passe pour tous les professionnels, au...

Cet amendement vise à prévoir des critères d’accessibilité des téléconsultations au sein du référentiel que devra établir la Haute Autorité de santé. Il s’agit de veiller à la prise en considération, dans les outils et les moyens d’utilisation des téléconsultations, de difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap.

La commission demande le retrait des amendements n° 325 rectifié et 421 rectifié ter au profit de son amendement n° 62 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Il est clair que l’on ne fait pas carrière en intérim. Tels qu’ils sont rédigés, les deux amendements ne me semblent pas opérationnels.

Je tiens à rassurer nos collègues quant à notre souci d’une vérification de la conformité aux référentiels qui seront établis. La certification supplémentaire proposée dans ces amendements ne trouve pas sa place, car la notion d’« évaluation » du respect des référentiels est suffisante. Le respect de ces référentiels sera d’ailleurs bien contr...

L’extension de l’interdiction au champ des établissements sociaux et médico-sociaux a été assortie de possibles sanctions en vue de garantir le respect de cet article. Il convient de prévoir également des sanctions au sein des dispositions propres aux établissements de santé. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.