Interventions de Corinne Imbert

Avec cet amendement, madame Blatrix Contat, vous mettez le doigt sur le problème que nous évoquions précédemment : la concurrence entre territoires en termes d’attractivité. À travers vos propos, nous avons la preuve d’une réalité ressentie partout où l’on manque de médecins généralistes. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur ce...

Mme Corinne Imbert, rapporteure. J’ai lu avec attention l’objet de votre amendement, ma chère collègue, dans lequel le « forfait psy » est décrit comme une disposition inadéquate, inadaptée, méprisante et maltraitante. Ces mots sont forts. Je souhaite que l’on fasse preuve de mesure et de tact sur ce point,

Ce dispositif n’est pas parfait, mais il constitue un complément utile à l’offre de soins en santé mentale. Soyons honnêtes : la prise en charge dans ce domaine n’est pas bonne, nous le savons tous. Le recours aux soins est insuffisant, en raison, notamment, de l’autocensure des patients, car les affections en lien avec la santé mentale sont so...

L’article 22 bis prévoit, à titre expérimental, que l’État peut autoriser les infirmières et infirmiers à signer les certificats de décès. Nous proposons que le décret fixant les modalités de l’expérimentation soit pris après avis de la Haute Autorité de santé, du conseil national de l’ordre des médecins et du conseil national de l’ordre...

Le sujet que vous pointez est important, chère collègue, et j’espère que le Gouvernement s’en saisira. Pour autant, s’agissant d’une demande de rapport, j’émets un avis défavorable.

Cet amendement rédactionnel tend à préciser que les prestations en espèces de l’assurance maladie versées aux microentrepreneurs exerçant une profession libérale sont concernées par le mode de calcul dérogatoire sur la base du chiffre d’affaires ou des recettes brutes, dès lors qu’elles le sont en pratique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots d’introduction à l’article 17 et, ainsi, d’anticiper sur la présentation des amendements n° 47 et 48 de la commission afin de gagner un peu de temps dans le débat. L’article 17 met en œuvre la mesure phare du Gouvernement en matière de prévent...

Ces deux amendements ont pour objet de supprimer l’article 23, alors même que nous avons voté le 18 octobre dernier à la majorité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à créer cette quatrième année d’internat de médecine générale.

Effectivement, ma chère collègue ; mais la majorité de cet hémicycle l’a votée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement tend à préciser la nature des rendez-vous de prévention prévus à cet article en les renommant « consultations » et en proscrivant le recours à la télémédecine, afin que le service rendu à l’assuré ressemble bien à un examen de santé. J’ai entendu votre remarque, monsieur le ministre, mais l’un n’exclut pas l’autre. Sauf erreur d...

Cet amendement vise à remplacer le dispositif de l’article 23 par celui de la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues, que le Sénat a adoptée le 18 octobre dernier. L’objectif est le même, mais la rédaction est plus précise. Je crois que ce dispositif sera une réussite, s’il est gagnant-gagnant : gagnant pour le...

Je m’exprimerai à titre personnel sur les deux sous-amendements, puisqu’ils ont d’abord été présentés sous forme d’amendements à l’article 23 du Gouvernement. Le sous-amendement n° 1137 tend à faire en sorte que le stage de quatrième année de médecine générale soit partagé entre pratique ambulatoire et pratique à l’hôpital. La question a été é...

Puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport. Je crois que les modalités de mise en œuvre d’une offre de prévention et d’une offre itinérante dans les déserts médicaux sont assez documentées. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements au profit du sien.

Cet amendement vise à supprimer la mention législative du guichet unique d’accompagnement administratif des médecins. Ces guichets uniques existent d’ores et déjà. Ils sont souvent portés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Ils ne fonctionnent pas forcément bien et doivent certainement être améliorés. Mais il ne me paraît pas...

L’amendement n° 580 rectifié tend à compléter la composition des guichets uniques d’accompagnement administratif des médecins en y impliquant les collectivités territoriales, les syndicats d’étudiants et les universités. Des précisions sur ce que fera le guichet unique seraient nécessaires pour déterminer qui doit y participer. Pour autant, s’...

Je voudrais apporter une précision sur l’amendement n° 47. L’alinéa 4 dispose que « tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention […]. » La commission, par son amendement, propose de donc remplacer le mot « rendez-vous » par le mot « co...

Pour éviter toute méprise, je voudrais rappeler que je ne suis pas défavorable à un guichet unique. En revanche, ainsi que le ministre l’a lui-même reconnu, cela ne relève pas de la loi. Ensuite, la rédaction actuelle crée ce dispositif au sein des agences régionales de santé. Or je suis d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus : les...

Cet amendement tend à préciser que l’ARS autorise les facultés à adapter la formation des médecins aux besoins du territoire. Le PLFSS n’est pas le meilleur véhicule pour se lancer dans un tel chantier. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.