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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Corinne Imbert
2941 interventions trouvées.
L'amendement n° 1133 vise à étendre la récupération des indus versés à l'Assurance maladie aux activités de télésurveillance. Avis favorable.
Je comprends évidemment l’intention des auteurs de cet amendement. Il est en effet important de veiller à ce que les médicaments acquis par Santé publique France soient bien inclus dans la définition du montant M, afin qu’ils n’augmentent pas artificiellement le montant de cette contribution. Toutefois, puisque la clause de sauvegarde a vocati...
Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 800 et 944.
L'amendement n° 207 porte sur l'extension des cas de prise en charge à la prescription par un médecin agréé. Avis défavorable, car le dispositif est quelque peu flou.
L'amendement n° 945 ouvre la possibilité de prise en charge de la téléconsultation réalisée par le remplaçant ou le collaborateur du médecin traitant. Avis défavorable.
L'amendement n° 222 rectifié bis porte sur les possibilités d'orientation du patient par le médecin consulté en téléconsultation, ce qui n'apporte rien au texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 946 a pour objet la possibilité de prise en charge d'arrêts de travail en téléconsultation dans le cas de zones sous-denses ou de praticiens en structure d'exercice coordonné, ce qui serait un facteur facilitant pour obtenir des arrêts de travail. Avis défavorable.
L’amendement n° 528 rectifié bis de M. Savary, qui a pour objet d’exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides et matures, vise à protéger ces spécialités génératrices d’économies et à rééquilibrer la clause de sauvegarde, afin de mieux faire porter l’effort par les médicaments responsables de l...
L'amendement n° 498 rectifié bis vise à étendre la possibilité de prise en charge des arrêts de travail en téléconsultation pour les patients dans les zones sous-denses ou sans médecin traitant. Les difficultés liées à ces zones ne justifient pas de faciliter à ce point la prise en charge des arrêts de travail. Les statistiques prouvent qu'il n...
Avis défavorable sur l'amendement n° 151, qui a le même objet.
L'amendement n° 113 rectifié a pour sujet la fixation annuelle par la loi des dotations de l'assurance maladie aux opérateurs et fixation de la dotation à Santé publique pour 2023. Avis défavorable.
L'amendement n° 699 rectifié a pour objet l'élargissement des missions du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au soutien aux centres de santé. Avis défavorable, car il est satisfait sur le fond.
L'amendement n° 1103 rectifié porte sur la demande d'un rapport. Avis défavorable.
En pérennisant le plafond exceptionnel mis en place pour 2023 afin de répondre à l’inquiétude des industriels, les dispositions de l’amendement n° 312 rectifié de Mme Micouleau risqueraient d’affaiblir durablement le dispositif. Le code de la sécurité sociale prévoit déjà un plafond, certes moins favorable, de 10 % du chiffre d’affaires total ...
Les amendements identiques n° 804 et 950 visent à supprimer l'article 44 qui concerne l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Or à ce stade, la commission ne propose pas de rejeter l'Ondam. Avis défavorable.
Les amendements n° 1108 rectifié bis, 511 rectifié bis, 386 rectifié bis, 880 et 689 rectifié visent à modifier la répartition des crédits au sein de l'Ondam. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 741 rectifié, qui concerne une demande de rapport.
Pour améliorer le recouvrement et la prévisibilité de la clause de sauvegarde, la commission juge nécessaire d’inciter les entreprises à déclarer leur chiffre d’affaires dans les temps. Les majorations pour déclaration tardive prévues à l’article 9 bis y contribuent. Toutefois, la commission souhaite que ces majorations soient bien prop...
Le sous-amendement n° 1130 prévoit que le financement des consultations avancées sera pris en charge par l'assurance maladie au lieu du fonds d'intervention régional (FIR). Avis favorable.
Cet amendement vise à introduire une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux en cas de dépassement du montant Z, sur le modèle de la clause de sauvegarde du médicament.
