Interventions de Corinne Imbert

C'est ce qui est prévu par la convention nationale pharmaceutique.

À titre personnel, je partage les propos de Mme Gruny, mais la question des compétences élargies a fait l'objet d'un accord avec l'interprofession. Certains pharmaciens ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne vaccineraient pas les jeunes enfants.

La vaccination dépendra du libre choix des professionnels de santé.

L'amendement n° 322 prévoit qu'une convention liant la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les centres de lutte contre le cancer puisse, pour prévoir des modalités de financement ou d'organisation adaptées, déroger à l'article du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Je sol...

L'amendement n° 521 rectifié fixe une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation, prévue par la LFSS pour 2021, relative au parcours d'accompagnement des personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Il semble que le décret d'application n'ait pas été publié. Avis favorable, sauf si le ...

Les amendements identiques n° 321 et 495 visent à créer une conférence des parties prenantes chargée de dresser un bilan des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Même s'ils sont désormais un rouage fondamental de notre système de santé, je ne suis pas certaine que cette nouvelle instance s'impose pour faire un bilan. D'ailleurs, le champ d...

Avis défavorable sur l'amendement n° 981 qui concerne une demande de rapport.

L'amendement n° 829 gage une mesure du Gouvernement. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 868, qui vise à prendre en compte la situation individuelle du patient.

Avis défavorable à l'amendement n° 815, qui demande l'abrogation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 335 rectifié et 1023 rectifié, qui suppriment l'extension des thèmes ouverts aux conventions professionnelles.

Avis défavorable à l'amendement n° 883 relatif au conditionnement du conventionnement en zone sous-dense.

Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié, qui ajoute l'équilibre des aides à l'équipement informatique parmi les thèmes ouverts aux conventions.

Avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié, qui encadre l'installation des médecins dans les zones surdotées.

Avis favorable aux amendements identiques n° 245 rectifié, 553 rectifié, 668 rectifié ter et 1005, qui suppriment les dispositions relatives à la représentation des maisons de santé.

Avis favorable aux amendements n° 412 rectifié, 413 rectifié et 414 rectifié, qui visent à maintenir la notion de « bilans de médication », sous réserve de rectification.

Les amendements identiques n° 294 et 405 rectifié prévoient d'étendre le champ des conventions pharmaceutiques au renforcement des déplacements à domicile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 14 rectifié, qui encadre l'installation des médecins dans les zones surdotées.

Même avis sur l'amendement n° 418 rectifié ter, qui a le même objet que le précédent.

L'amendement n° 870 prévoit la possibilité d'instaurer, dans l'accord des centres de santé, des dispositifs d'aide prenant en compte le contexte économique. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.