Interventions de Corinne Imbert

L'amendement n° 284 vise à introduire une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux, ce à quoi je suis favorable, mais également à exempter entièrement les dispositifs innovants pendant trois ans. Je comprends bien sûr le souhait de protéger les nouveaux dispositifs qui présentent un réel intérêt thérapeutique, mais je...

L'amendement n° 283 vise à rendre progressive la clause de sauvegarde. Il correspond à l'amendement que je vous propose également d'adopter et que la commission avait défendu l'année dernière. Avis favorable, sous réserve qu'il soit rectifié pour le rendre identique à l'amendement de la commission que vous avez adopté la semaine dernière.

L'amendement n° 744 du Gouvernement vise simplement à clarifier les modalités de calcul de la clause de sauvegarde pour l'année 2024, en précisant que le chiffre d'affaires de 2023 retenu pour calculer le taux de croissance sera celui qui sera calculé en application des dispositions de ce PLFSS applicables à la clause de sauvegarde 2023. Je vou...

Les amendements identiques n° 266 rectifié, 527 rectifié et 1017 rectifié visent à abaisser le taux de la contribution sur les ventes en gros, que versent les grossistes répartiteurs, de 1,5 % à 1 %. Je vous propose de retenir les amendements identiques n° 267 rectifié, 359 rectifié et 1018 rectifié, qui l'abaissent à 1,2 %.

Les amendements identiques n° 177 rectifié bis et 450 rectifié ter visent à créer un abattement à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments pour les médicaments biosimilaires. Si l'intention de soutenir le déploiement des biosimilaires est souhaitable, il est préférable de ne pas ajouter une nouvelle niche fiscale. La LFSS p...

L'amendement n° 674 rectifié prévoit la suppression de la prise en charge dérogatoire des arrêts de travail en cas de contamination à la covid-19. Cette suppression ferait courir un risque de perte de revenus pendant la période de carence pour de nombreux salariés. Ainsi, des personnes en situation précaire pourraient être incitées à ne pas déc...

L'amendement n° 286 est satisfait sur le fond puisque les professionnels de ville peuvent déclarer dans le système d'information national de dépistage (SI-DEP) les résultats des tests qu'ils pratiquent. Il s'agit donc seulement de reconnaître en creux la biologie délocalisée dans les moyens de dépistage, ce qui ne correspond pas à l'objet de l'...

L'amendement n° 780 prévoit de rétablir une amende en cas de dépassement d'honoraires excessif. Ce sujet doit être abordé dans le cadre de la négociation conventionnelle. Avis défavorable.

L'amendement n° 827 vise à supprimer le dispositif monPsy, lancé cette année. Il faudrait en évaluer les résultats, mais il n'est pas opportun de supprimer un complément utile en matière d'offre de soins en santé mentale. Avis défavorable.

L'amendement n° 368 rectifié ter prévoit une demande de rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 319 précise que les rendez-vous de prévention doivent inclure le « bilan personnalisé ». Or cette notion renvoie soit à l'idée d'une consultation à caractère très général dont les études et les expériences étrangères ont montré les limites, soit à l'office du médecin, qui adapte son entretien à la personne qu'il examine. La préc...

Les amendements n° 753, 752, les amendements identiques n° 616 et 998, les amendements identiques n° 492 et 877, et les amendements n° 891 rectifié, 161 rectifié, 314 et 389 rectifié apportent des précisions sur ce que doivent être ces rendez-vous de prévention.

En effet. De plus, c'est au médecin qui fait la consultation d'aviser.

L'amendement n° 452 vise à élargir les rendez-vous de prévention et de repérage aux proches aidants. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 554 précise que les rendez-vous de prévention sont réalisés par des médecins ou infirmiers, qui orientent vers les professionnels adaptés. Tous ces amendements en discussion commune apportent, je le répète, des précisions inutiles. Restons-en à l'idée générale de mettre en place les rendez-vous de prévention ; les médecins avise...

Il en est de même pour l'amendement n° 955, qui concerne le repérage des victimes de mutilations sexuelles.

L'amendement n° 956 prévoit que les rendez-vous sont adaptés au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre du patient. Même avis.

L'amendement n° 957 prévoit que les rendez-vous de prévention traitent des risques pour la santé liés à l'environnement. Même avis.

L'amendement n° 1075 rectifié précise que les rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à l'identification d'une prise en charge de la douleur. Même avis.

Les amendements n° 443 et 444 prévoient que les rendez-vous de prévention sont adaptés aux besoins des patients atteints d'un cancer.